ECHOUAGE
posted on 23 Mayo 2010 08:38
Bonjour à tous,
Vivant en nouvelle calédonie depuis peu, j'étais mouillé à un corp mort le week end dernier.
Ce corp mort appartient à la province Sud autrement dit à l'état franco caledonien.
Dans la nuit de samedi à dimanche il a cédé avec seulement 7 à 8 kt de vent. (prévu de resisté à 17t de charge)
Le temps de demarrer le moteur, j'étais déja en train de frotter le platier avec mon voilier de 12 t.
Une heure et demi pour le sortir et une petite voie d'eau m'ont obligé de le mettre au sec dans les meilleurs delais.
Les reparations sont estimé à plus de 3000 euros en travaillant moi même dessus.
Je cherche bien evidemment à savoir si le mouillage est entierement de la responsabilité du captain du navire ou si l'état doit payer les fraix de reparation du voilier.
Amis avocats, juriste, assureur ou toute personne ayant des connaissances sur le sujet, merci de m'aiguiller sur ce sujet .
Merci,
Jocelyn Moroy
Vivant en nouvelle calédonie depuis peu, j'étais mouillé à un corp mort le week end dernier.
Ce corp mort appartient à la province Sud autrement dit à l'état franco caledonien.
Dans la nuit de samedi à dimanche il a cédé avec seulement 7 à 8 kt de vent. (prévu de resisté à 17t de charge)
Le temps de demarrer le moteur, j'étais déja en train de frotter le platier avec mon voilier de 12 t.
Une heure et demi pour le sortir et une petite voie d'eau m'ont obligé de le mettre au sec dans les meilleurs delais.
Les reparations sont estimé à plus de 3000 euros en travaillant moi même dessus.
Je cherche bien evidemment à savoir si le mouillage est entierement de la responsabilité du captain du navire ou si l'état doit payer les fraix de reparation du voilier.
Amis avocats, juriste, assureur ou toute personne ayant des connaissances sur le sujet, merci de m'aiguiller sur ce sujet .
Merci,
Jocelyn Moroy
La première question fondamentale qui vient à l'esprit est de savoir si tu as loué ton corps mort (as-tu payé une redevance quelconque ?) et dans l'affirmative si un document écrit t'a été remis, garantissant ou indiquant un tonnage maxi à amarrer ; ou à défaut si le "loueur" du corps mort avait bien connaisssance du tonnage de ton bateau et de l'a loué en toute connaissance de cause.
Si toutes ses conditions sont remplies, il semble bien que tu tiennes des arguments sérieux pour une mise en cause du "loueur"
Dans le cas contraire où tu aurais de toi-même et de ta propre initiative pris le corps mort en question, tout en ne disposant que d'une information orale sur son éventuelle tenue, ton affaire serait mal engagée ; et il serait à craindre que tu doives assumer toutes les conséquences.
Ceci étant, dans l'un ou l'autre cas et si tu disposes d'une assurance dommages pour ton bateau, il faut impérativement faire une déclaration à ton assurance en relatant tous ces faits ; dans ce cas, l'assurance doit te rembourser quitte pour elle-même à se retourner vers le "loueur" si celui-ci peut être mis en cause.