achat de voilier français par société Mauricienne
posted on 22 June 2008 17:43
Si une société Mauricienne achète un voilier en France et l'enregistre sous le drapeau Mauricien quels sont les repercussions au
niveau de la TVA. Si c'est un bateau neuf doit - on payer la TVA à l'achat et ensuite la récuperer. Si c'est un voilier d'occasion est
ce qu'on peut récuperer la TVA?
Est ce qu'il y a des contraintes de garder un bateau en France enregistré à l'étranger. Est ce qu'il y a des droits de douane
après etre rester dans le territoire français pour un certain temps ou doit on quitter le territoire européen?
Merc