Quelle structure juridique pour mettre son bateau en location longue durée ?
posted on 28 November 2006 15:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bateau de voyage que je souhaite mettre en location à l'année en attendant de pouvoir repartir. Mon
objectif n'est absolument pas de faire de l'argent mais juste de payer les réparations et aménagement nécessaires à un nouveau
départ.
Je cherche donc des renseignements pour savoir s'il est nécessaire que je crée une société pour cela ou si je peux le faire en
déclarant juste les revenues générés, sachant que ceux-ci seront à mon avis quasi-compensés par les dépenses.
S'il y a des gens qui s'y connaissent, je le remercie par avance pour leur aide.
Arnaud.
La location d'un navire est réputée être une opération commerciale. Ce qui peut entraîner un changement de votre situation
personnelle. Surtout si vous êtes actuellement salarié.
Je préconiserais donc la constitution d'une SARL.
Mais vous pouvez également opter pour devenir commerçant indépendant, et chercher à faire remonter le déficit d'exploitation
du navire dans votre patrimoine. (dans la case BIC de votre déclaration de revenus).
A titre personnel j'opterais pour la SARL. Eventuellement une EURL imposée à l'IR, si vous souhaitez profiter des déficits
d'exploitation. Sinon une simple SARL à l'IS, et qui optera pour des déclarations simplifiées. (TVA trimestrielle).
Cordialement,
Ariel DAHAN
un pret gratuit avec paiement des frais officiellement
avertir ou refaire le contrat d assurance
captainjpp
Bonjour,
Un contrat de location simple est possible mais en revanche as-tu trouvé une assurance pour ça ?
Merci bp
JF