longueur de coque et longueur de signalement
posted on 01 April 2006 09:01
A propos de calcul de la taxe de francisation, je me pose la question suivante.
Mon acte de francisation indique comme longueur de signalement 8,78 mètres ( entre 8 et 9 mètres soit une taxe de 113 euros).
Les douanes calculent à partir de la longueur de coque ( définie sur leur site: cela ressemble à la longueur hours-tout). Je suis
taxé sur la base de 9,27 mètres, soit 223 euros.
D'ou ma question: les douanes peuvent elles établir une taxe à partir de la longueur de coque, alors que la seule mesure
officielle portée sur l'acte de francisation est la longueur de signalement. Qui est compétent pour regler ce litige ( tribunal
administratif ?)
Benoit