Certificat de Compétence et attestation de paiement de la TVA...
posted on 18 February 2004 09:33
Je déplace mon sujet dans ce forum car ca me semble plus approprié... !
Salut à tous, Certains pays demandent à l'entrée de produire un Certificat de Compétence du Skipper et une attestation de
paiement de la TVA pour le bateau... Comment se faire "certifier" lorsque l'on n'a que des miles au compteur comme gage de sa
compétence ??? Et comment prouver qu'on a payé sa TVA lorsqu'on a acheté un bateau d'occasion à un particulier ??? Merci de
votre aide !!!
Pourriez-vous préciser de quels pays vous parlez? Et également si vous avez une activité "professionnelle" (charter) ou non?
Sinon, dans l'ensemble de l'Union Européenne, les navires d'occasion ne sont plus assujetis à la TVA (sauf cas particuliers où il
faut apurer un régime dérogatoire), et leur immatriculation dans un registre d'un des Etats membre entraîne la preuve de
l'apurement du régime TVA.
Le problème se pose effectivement pour certains navires immatriculés "hors" UE.
Cordialement
Ariel DAHAN
Bonjour et merci pour cette réponse,
Je lis dans les traductions éditées par Loisirs Nautiques des guides Imray qu'entre autres l'Italie et la Grèce peuvent demander
un Certificat de Compétences... J'ai même discuté avec un STW'iste qui m'a dit avoir passé le permis moteur pour pouvoir
présenter un document officiel aux autorités Grecques, un peu "pointilleuses" parait-il... Dans mon cas je suis un particulier en
voyage avec ma femme, aucune activité professionnelle en vue !
Concernant la TVA c'est clair, l'acte de francisation suffit d'après ce que je comprends. Mais "quid" hors Union Européenne ?
Merci, Olivier.
Olivier,
certains se font, sur un joli papier et avec une imprimante couleur de qualité, un magnifique document à l'entête du Club
Nautique de la Moule Bleue (?), qui affirme que Monsieur Olivier Untel a subit avec succès les tests de navigation et possède une
expérience et une compétence digne des plus grands navigateurs.
Signature, coup de tampon et hop !
Mais c'est un faux. Au pire, tu crée l'association des Plaisanciers du Médoc (?) et tu fais ces certificats tout à fait légalement.
Même si tu n'en fais qu'un, pour toi.
Mort de rire.
En effet...
Peut-on avoir l'avis de Maître Dahan sur la question du certificat bidon... ?
Olivier.
Olivier, je préfèrerais pas...
