Il existe un cumul de compétence sur le Domaine Public
Maritime: le maire est compétent dans les limites de sa
commune, et jusqu'à la limite de la bande côtière des
300 mètres (limite des eaux de baignade). Il peut
réglementer, à ce titre, la baignade et les activités
nautiques pratiquées depuis le rivage (engins de plage,
engins non-immatriculés et VNM). Au delà de cette bande
côtière, la loi littoral donne compétence au Préfet.

Une calanque étant rarement plus large que 600 mètres,
l'intégralité de la calanque est sous la compétence
exclusive du Maire, lorsque la calanque est elle-même
dans le ressort administratif de la commune.

Le premier réflexe à avoir est donc de vérifier
les "dernières" instructions du SHOM, éventuellement sa
mise à jour internet.

Le second réflexe est de se renseigner auprès du port
territorialement compétent. Les restrictions à la
navigation ou au mouillage y sont obligatoirement
répertoriées.

Enfin, pour les plus prudents, le Bulletin Officiel de
la mairie permettra de prendre connaissance des arrêtés
municipaux.

ddbd.com

très prochainement, une rubrique sur le domaine public maritime :-}

Bonjour Ariel,

désolé, mais cette réponse me semble comporter une
imprécision, ou une contradiction :

la loi littoral donne compétence au maire pour les eaux
de baignade, mais seulement pour les engins de plage,
engins non immatriculés et VNM, qui y circulent au
départ de la côte. Pas pour les navires. Donc, quelle
que soit la largeur de la calanque, une interdiction de
mouillage prise par arrêté municipal est sans valeur
pour un plaisancier à bord d'un navire.

Non ?

Amicalement.