Le 28 août, Virginie posait (sur le forum général) la
question suivante:
question de législation ...
> 0 Virginie
> 28 août 03
> Alors voilà la question .... est-il possible
> d'échanger une place au port si on trouve une persone
> intéressée ou y a t il une loi ne le permettant pas ?
> Quelqu'un en a l'expérience ???? Merci

Le droit applicable aux places de port dépend de la
nature du port, savoir s'il s'agit d'un port privé ou
d'une concession publique.

Habituellement, il s'agit d'une concession.

Les places de port ne sont pas la propriété du
locataire, mais exclusivement de la commune qui le
gère, et qui l'a concédé au port.

En conséquence il n'est pas possible d'échanger une
place sans l'accord de l'autorité portuaire.

Par ailleurs, chaque port à son réglement particulier,
et il est possible qu'un port interdise le changement
de place, lorsqu'un autre l'autorisera...

Désolé de ce manque de précision.

Cordialement