Bonjour,

Réponse IA : 

"Oui, en principe, l'importation d'un bateau en provenance du Royaume-Uni vers l'UE après le Brexit entraîne le paiement de la TVA à l'importation, même si la TVA avait été acquittée au Royaume-Uni avant le Brexit.

Toutefois, il existe des exceptions :

Statut de "Bien en Retour" : Si le bateau a quitté l'UE alors qu'il était en libre circulation (c'est-à-dire avec la TVA payée dans un État membre avant le Brexit) et qu'il revient dans l'UE dans un délai de trois ans, une exonération de TVA peut être accordée sous certaines conditions.

Lieu d'achat et historique de navigation : Si le bateau était initialement acheté et immatriculé dans l'UE avant le Brexit et qu'il peut être prouvé qu'il était en libre circulation à cette époque, des démarches peuvent permettre d'éviter la double taxation.

Il est recommandé de vérifier avec les douanes du pays d'importation pour s'assurer des formalités exactes et des éventuelles exonérations applicables."

Si vous êtes résident européen et que la vente se fait en Grèce, il faudra acquitter la TVA grecque à 24%.

D'autre part, le pavillon britannique ne pourra être conservé que si vous êtes résident au R.-U..  Pour immatriculer le bateau en France (on ne dit plus "franciser"), il faudra obligatoirement l’importer et donc avoir :

-  la déclaration écrite de conformité (DEC) à obtenir auprès du constructeur spécifiant le numéro WIN/HIN/CIN du navire

-  une déclaration d'importation (DAU) visée par le bureau de douane d'entrée dans l'UE justifiant que le dédouanement a été effectué au vu du paiement des droits et taxes acquittés.

Pour plus d'informations, voir ici :  https://www.var.gouv.fr/Demarches/Nautisme/Enregistrement-des-navires-de...