Vente de bateau entre particulier
posted on 04 September 2023 21:57
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un voilier, Sun Odyssey 37, à un autrichien.
Je suis belge et vais le passer sous pavillon belge. Nous avons fais un compromis de vente, j'ai payé un acompte, l'expertise a été faite, les papiers ( certificat conformité CE, preuve paiement TVA) OK.
Pour l'enregistrer je dois également obtenir le certificat de radiation du drapeau autrichien. Le vendeur veut être payé avant de radier son immatriculation. Mais si je paie la totalité du prix du bateau, que se passe-t-il si le vendeur ne me fournit pas le document ?
Avez-vous eu le cas ? Comment faire ?
Merci pour vos conseils.
A l'inverse, le vendeur peut se demander ce qui arrive s'il fait la radiation de pavillon et qu'il n'est pas payé de la totalité du prix. Il est d'usage d'effectuer les démarches de radiation/enregistrement une fois le contrat de vente signé et le prix payé. A moins qu'il y ait des particularités autrichiennes ou belges.
Merci, je vais devoir faire confiance au vendeur sans doute.
Il faut dire qu'il lui a déjà fallu 3 semaines pour retrouver le certificat de conformité, d'où mon hésitation.