Vente de bateau entre particulier

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Sun Odyssey 37 (Monocoque)
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Vente de bateau entre particulier
subject no 131141

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un voilier, Sun Odyssey 37, à un autrichien.

Je suis belge et vais le passer sous pavillon belge. Nous avons fais un compromis de vente, j'ai payé un acompte, l'expertise a été faite, les papiers ( certificat conformité CE, preuve paiement TVA) OK.

Pour l'enregistrer je dois également obtenir le certificat de radiation du drapeau autrichien. Le vendeur veut être payé avant de  radier son immatriculation.   Mais si je paie la totalité du prix du bateau, que se passe-t-il si le vendeur ne me fournit pas le document ?

Avez-vous eu le cas ? Comment faire ?

Merci pour vos conseils.

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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 291463

A l'inverse, le vendeur peut se demander ce qui arrive s'il fait la radiation de pavillon et qu'il n'est pas payé de la totalité du prix. Il est d'usage d'effectuer les démarches de radiation/enregistrement une fois le contrat de vente signé et le prix payé. A moins qu'il y ait des particularités  autrichiennes ou belges.

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Sun Odyssey 37 (Monocoque)
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answer no 291464

Merci, je vais devoir faire confiance au vendeur sans doute.

Il faut dire qu'il lui a déjà fallu 3 semaines pour retrouver le certificat de conformité, d'où mon hésitation.

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