Création de société SAS pour achat de voilier

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Création de société SAS pour achat de voilier
subject no 130883

Bonjour, nous comptons acheter un voilier d'occasion (de l'année 2000) avec ma compagne et un couple de copains. Puisque nous comptons pouvoir le louer (notamment en été) on souhaite constituer une société (une SAS) et faire un emprunt à la banque. Est ce que quelqu'un aurait des statuts d'une SAS de ce type là à nous partager? Auriez vous des conseils? des points de vigilance à apporter?

Vous en remerciant par avance, bonne journée, José et Viviane

Tags: 
#société #achat #voilier #SAS #copropriété
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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 291252

Bonjour,

J'ai créé une SAS dans exactement le même but il y a 5 ans. L'avantage premier est de récupérer la TVA sur l'achat du bateau, et de cloisonner la gestion par rapport à ses comptes personnels. Par la suite on récupère également la TVA sur les dépenses mais on doit l'appliquer aux recettes. Il faut également se facturer les périodes d'utilisation personnelle pour éviter l'abus de bien social.  Il faut enfin garder tous les documents de gestion et surtout les factures relatives aux dépenses. Pour ma part je scanne chaque facture pour la classer en numérique et la retrouver ultérieurement sans difficulté.

J'ai géré toute la partie administrative avec des conseillers juridiques et experts-comptables en ligne : statuts, enregistrement au greffe, facturation, bilans et déclarations fiscales. Cela impose un peu de travail personnel avec toute la rigueur souhaitée, mais en principe sur un bateau on a du temps ! Cela permet de maîtriser sa gestion et d'en réduire les coûts. J'ai été plusieurs fois interrogé par l'administration fiscale (pas de vrai contrôle mais des vérifications) et j'ai à chaque fois pu produire tous les documents nécessaires.

Je peux vous envoyer en mp des adresses ou mes statuts, mais il y a de nombreux prestataires en ligne et le choix est large.

 

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answer no 291254

Grand Merci @Aquilon!

Je veux bien en message privé vos adresses/contact et statuts/réglement intérieur ou autre doc que vous pouvez avoir.

Dans notre cas, on achete le voilier à un particulier, de ce fait on ne peut pas récuperer la TVA sur l'achat et on se disait donc que l'on créerait une SAS non soumise à la TVA ou sur le "régime de franchise en base de TVA" (on ne facture pas de TVA et on achete avec la TVA sans pouvoir nous faire rembourser).

Merci d'avance, bonne journée,

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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 291259

Réponse faite par  mail.  La franchise de TVA s'applique en-dessous d'un certain montant de CA qui ne sera certainement pas atteint avec une location de bateau. S'il n'y a pas récupération à l'achat du bateau, c'est donc un bon plan.

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