Carte de navigation, revente
posted on 09 December 2021 17:42
Bonjour,
J'ai acheté un bateau d'occasion de 8m au Royaume-Uni avant le Brexit.
Je ne l'ai jamais mis à l'eau depuis que je l'ai ramené en France.
J'ai obtenu le quitus fiscal de l'administration des impôts de mon département après l'avoir acheté mais je n'ai jamais fait les démarches pour le franciser.
Je voudrais maintenant le revendre. Quelle est la procédure à suivre?