bonjour à tous ,
d'apres les textes, un voilier étranger peut rester en importation temporaire dans les eaux territoriales des îles des Seychelles 12 mois. Passer ce délai il devra acquitté une TVA de 15% propre aux Seychelles. Ma question est de savoir comment rester 2 ou 3 ans aux Seychelles sans devoir payée cette TVA :
- peut on sortir des eaux avant la fin du delai de 12 mois et repartir pour un nouveau sejour de 12 mois
- combien de temps doit on partir des eaux pour que le compteur se remette à zéro: un jour, une semaine, un mois....
- le delais de 12 mois s'appprécie t-il sur une période de 18 mois consecutifs? de 24 mois consécutifs
- SI dans le delai de 12 mois le bateau sort des eaux territoriales cela suspend t il le delais ou le fait t il repartir à zero ?
enfin bref j 'essaie de comprendre comment fonctionne le système d'admission temporaire aux Seychelles?!!!
pouvez vous m'aider?