achat bateau par société civile

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bob
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achat bateau par société civile
subject no 127789

bonjour

j'ai crée une société civile a capital variable et 1e de capital

avec  comme activité "gestion de biens meubles"   qui va acheter  (avec un pret que je lui fais) un bateau habitation (de 25m   avec cot)

 sachant que le bateau passe en actif de la sc, donc cela ne fait pas varier le capital 

mais en fait  je l'envisage    plus comme une sc de copropriété du bateau : une action de la sc = 1 partie du bateau ' société civile de quinrat ? c'est ca le terme je crois) 

 : car  il n y aura   pas de bénéfices, les quelques rares locations ne couvrant pas la cot ....

  

coté société civile,  au niveau du    greffe et    des    impots    il  y a une procédure  a suivre pour acheter le bateau (enregistrements, taxes...) ?

ou un acte de seing privée et un ag suffisent  ? (pas de déclaration,  ni d impot à payer ?)

de  meme en cas de vente  /don de certaines des actions ?

pour le don de part de sc  de valeur sup à 100 000e, il y a a payer du impots

mais cela va dependre de la "valeurs"  évaluée   des parts de la sc   

j'ai cru comprendre que la formule  pour evaluer (et declarer) la valeur de part de sc   possédant un bateau   cela prend en compte :

  le capital + les actifs - les dettes + benef - dépenses

 

du coup  dans ce cas ca donne  :    capital  (=1e) + actif (= valeur du bateau) - dette ( envers moi = de la valeur du bateau)  +( benefices -depenses ) (= rien) ] =   que dalle 

du coup   le don   ou la vente  (à un prix symbolique)   ne pose pas de difficultés / declarations  / taxes ? 

je n'aimerai pas rater un étape et me faire attraper par le fisc !

Tags: 
société civile impots greffe de commerce fisc
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FIREBALL
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answer no 290101

Cher Monsieur,

Au risque de paraître fâcheux, la gestion locative d'un voilier n'est pas une opération civile, mais une opération commerciale.

Recourir à une Société Civile est une fausse bonne idée. C'est même une très mauvaise idée, en ce qu'elle fait subir à tous les dettes du navire, mais ne transmet aux associés ni de droits de propriété ni de droits de jouissance.

Celà va générer de la TVA locative,  car la seule manière d'accéder au navire sera de payer un loyer.

Bref je crainds que vous ayez raté un paquet d'étapes...

Le site de la Grande Croisière...