Achat d'un voilier > Société Civile

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Achat d'un voilier > Société Civile
subject no 127346

Bonjour, 

Nous souhaiterions avoir des renseignements sur l'achat d'un voilier  via une société civile  (qui en serait donc propriétaire).  On souhaite considérer le voilier comme un "apport"  à la société civile. Quelles sont les démarches à faire ? Avantages, inconvénients ?

Y a t'il des personnes parmi vous qui l'ont fait ?

Je vous  remercie d'avance de tous vos retours.

Belle journée !

Tags: 
#societecivile #achat #voilier #juridique
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HR352
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answer no 287868

Commentaire de l'avocat partenaire du cabinet WMS :

Sur la méthode : 

 

. Soit vous constituez et mettez en fonds la société, qui va elle-même acheter le bateau. 

 

. Soit vous achètez le bateau lui-même et constituez ensuite la société, à laquelle il l'apporte ensuite en nature comme tout ou partie du capital. 

 

La première solution permet à la société, alors dotée d'un capital en numéraire, d'utiliser tout ou partie du capital comme mise de fonds à compléter par un emprunt contracté par la société, et d'acheter ainsi le bateau. 

Les intérêts de l'emprunt passent alors tous les ans en charge pour la société, au même titre que l'amortissement du bateau, l'entretien, les frais de port, l'assurance....etc. Il faut simplement veiller à ce que la société dispose des recettes suffisantes, à savoir des loyers versés par les utilisateurs du bateau, quels qu'ils soient : pseudo-propriétaire, amis, enfants, locataires....etc. 

Le bateau et ses risques et dettes sont dans un patrimoine séparé de celui du pseudo-propriétaire, ce qui met ce dernier théoriquement à l'abri en cas d'ennuis liés à l'exploitation du bateau. Cependant, les associés d'une société civile sont garants des dettes de la société, ce qui minimise sérieusement l'avantage cité. Et une société commerciale, qui protègerait mieux l'associé, ne me paraît pas être la solution appropriée pour un usage personnel complété de locations complémentaires. 

 

La seconde solution pèche par deux cotés : d'une part vous devez  assurer vous-même le financement initial du bateau, et en supporter la charge d'emprunt le cas échéant; d'autre part un apport en nature vers une société civile est toujours taxé. 

 

C'est donc la première solution qui serait à privilégier. Je dis "serait" car, sauf à investir dans un bateau gros et cher, l'intérêt en est mineur. 

 

Cabinet WMS Marine  Expertise maritime 

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answer no 288189

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Dans un premier temps, nous avons acheté le voilier en copropriété (celui-ci nécessite énormément de "gros" travaux que nous réaliserons en grande partie nous-mêmes et sur fonds propres).

Notre projet initial, celui de 4 personnes, est de mettre le voilier à disposition d'une association (prélèvements marins; partenariats universitaires; programme de sensibilisation dans les écoles sur la pollution marine) que nous avons créé. La location du voilier sera faite moyennant un loyer d'une somme "modique" (si cela est jugé nécessaire vis à vis des deux sociétés présentées ci-dessous, sinon gratuitement) . Pour ce faire, soit nous :

  1. restons en copropriété (Solution 1) ;
  2. OU Créons une société civile ou une SARL (Solution 2), avec le voilier en apport en nature.

La Solution 2 nous a l'air d'être extrêmement pénible :

  • mise en place d'un fonctionnement entre la société ET l'association; en sachant que les associés de la société et les membres du CA de l'association sont les mêmes personnes.
  • adéquation entre le type de société et le projet;
  • le coût supplémentaire que représente le commissaire aux apports (dans le cas de la SARL);  
  • la gestion et la lourdeur administrative.

 La Solution 1 est source de moins de lourdeurs administratives... mais le départ d'une personne de la copropriété OU les désaccords peuvent être fatals pour le projet.

Auriez-vous des conseils à nous donner ?

Un grand MERCI de votre aide smiley

 

 

 

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