Contrat en participation 49/51 achat voilier d'occasion

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Contrat en participation 49/51 achat voilier d'occasion
subject no 127341

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un petit voilier qui n'est pas sorti du port depuis quelques années  ( "bateau ventouse") suite à des problèmes de santé de son propriétaire. Il y a beaucoup de choses à faire pour le remettre en état de naviguer, et sa place au port n'est pas à vendre. Je me suis inscrit sur la liste d'attente de la Capitainerie, mais cela va demander certainement plusieurs années. Compte tenu de mon âge (73 ans) je voudrais pouvoir en profiter le plus rapidement possible. Je suis dans un club nautique, et je fais des régates régulièrement sur le bateau d'un ami, mais je ne peux pas en profiter quotidiennement comme si c'était mon bateau. Le propriétaire me propose un contrat en participation ( CEP) à 49/51. Il restera titulaire de l'anneau au port puisque majoritaire, en contepartie, dans un acte de vente séparé, j'achète son bateau, je paye le port, et je participe à l'activité et l'animation du port, avec l'espoir dans quelques années d'avoir ma place au port. Je n'ai pas l'habitude de ces transactions, et suis assez fébrile quant à la faisabilité de ce projet. Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci pour votre contribution.

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CATA A VOILE (Catamaran)
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answer no 288119

Bonjour 

ce  montage   fonctionne     en general   bien    ,  dans votre cas es ce un    arrangement entre le vendeur    un gentlement agreement    ou es ce un  contrat ecrit    

le vendeur    si je comprend  bien le cas   doit  a quand mème interrait   a vendre     son bateau  . il faudrait qu il soit vraiment    tordu pour    reclamer un jours les 51 % du bateau  

captainjpp

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