Tolérance de séjour en UE /tva

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Ben
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Tolérance de séjour en UE /tva
subject no 126625

bonjour

j ai bien noté qu une sortie déçue pour un bateau neuf évitait de payer la TVA (TVA:0)sous loe

la tolerance du départ est elle bien  de 3 mois?

Peut revenir pour des courtes période avant la fin du leasing ?

A la fin du leasing le retour est il possible sans  payer de TVA?

si revente au retour faudra t il payer une TVAsur cette vente ?

merci de  vos réponses 

cordialement 

 

Tags: 
TVA et le retour?
Ben
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answer no 287136

j ai bien noté qu une sortie d UE  pour un bateau neuf évitait de payer la TVA (TVA:0)sous loe

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Elan 450
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answer no 287833

 Renseignez vous aupres de votre Leaseur, C'est  lui qui collecte les justificatifs de votre navigation Hors EU

SAïph 2

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PRIVILEGE (Catamaran)
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answer no 288279

Bonjour Ben,

puisque vous me dites que votre question est encore d'actualité, malgré les 3 mois déjà largement passés depuis votre post, je vous fait part de mon expérience:

j'ai acheté mon bateau via une LOA en "réel de TVA", sachant que j'étais à l'époque résident turc et projetais de ramener le canote depuis Sète (lieu d'achat), vers la Turquie.

la logique est: 0% de TVA tout le temps que le bateau est hors des eaus UE, a vous de fournir des justificatifs (dont la nature à préciser avec la compagnie)

20% de TVA appliquée à chaque fois que vous naviguez dans le mois en UE, ou que vous ne pouvez pas justifier  être hors UE. (à noter qu'un certain nombre de zones UE sont considérées jors UE au niveau TVA; les antilles par exemple)

et en fin de leasing, le bateau est "clair" par rapport à la TVA, considérée comme acquittée.

la société contactée, CGL, m'a proposé un contrat, sur lequel était stipulé que je devais obtenir les actes de francisation et navigation avant la remise à l'eau du bateau, et quitter les eaux de l'UE dans la foulée. renseignement pris auprès de notre courtier: 3 mois maximum apres la signature de la vente pour quitter les eaux de l'UE.

au lendemain de la vente, je reçois un courrier, me "rappellant" que le bateau devait quitter les eaux UE dans les 15 jours.... les papiers n'étant pas faits, le bateau étant toujours au sec, mal barré... d'ou appel téléphonique à la compagnie, qui me rassure: meuh non, meuh non, on dit ça pour que les gens n'exagerent pas, vous avez effectivement 3 mois....

toujours est-il que les formalités, pour d'autres  raisons, ont mis plus des 3 mois à etre réalisées; le délai était passé d'une semaine! naïf que j'étais, j'ai contacté la socité pour leur signaler qu'enfin, j'étais parti à destination de la turquie...

et la, patatras; il m'a été réclamé la TVA, sur la première mensualite(la plus lourde, en général, qui correspond à votre apport: le mien 50% de la valeur du bateau!!!)), puis sur les 3 premiers mois de location, parce que j'aurais du quitter les eaux UE dans un maximum d'un mois après l'achat (tiens, un nouveau délai?)...

dans sa grande mansuétude, la compagnie a transformé mon contrat en contrat standard (avec la possibilité pour moi de revenir au contrat initial dès l'arrivée hors UE); l'explication en est simple: le montant de la TVA perçue sur un contrat "au réel de TVA" ne peut pas etre supérieur au montant perçu sur un contrat standard de leasing pour un bateau hauturier, soit 10% de l'achat HT), dans mon cas, ayant payé 50% de la valeur d'achat au premier loyer......... le contrat initial n'avait plus de sens!

au final, j'ai obtenu un mail du courtier m'indiquant, texto:

"Après échanges et recherches :
Il n’y a pas de texte relatif au délai.
Normalement il faudrait quitter la France à la livraison du bateau dans le cas d’une navigation permanente hors CCE
(dossier de financement « au réel ») :
- 0 % de tva sur les loyers pour une navigation hors CCE
- 20 % de tva sur les loyers pour une navigation CEE.
C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il faut partir dans les 3 semaines après la livraison pour être certain de
ne pas avoir de problème. Les loyers étant payables d’avance, le 1er loyer va donc jusqu’au 30ème jour après la
livraison et nous pensons préférable de pouvoir justifier d’une navigation hors CEE avant la fin du 1er mois."

donc, en bref: tout ira bien tant qu'il n'y aura pas de problèmes, avec des tolérances dont la compagnie de leasing s'arrangera....

mais s'il y a un pb, la compagnie fait ce qu'elle veut.

j'espère qu'il est maintenant clair pour vous que rien n'est clair... pour ma part, je suis au tribunal depuis 2015 avec ma société de leasing à ce sujet.

à votre disposition pour précisions ou developpements!

nauticalement,

Bruno.

 

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