Pavillon suisse TVA îles Canaries
posted on 25 February 2019 22:31
Bonjour,
Les bateaux battant pavillon suisse peuvent naviguer dans les eaux européennes pendant 18 mois sans avoir à acquitter la TVA d'un Etat de l'UE.
Les Iles Canaries ne sont pas inclues dans la zone TVA de l'UE. Il me semble donc que le bateau qui fait escale aux Canaries sort l'UE (de ce point de vue) et fait ainsi redémarrer un nouveau délai de 18 mois. Quelqu'un en sait-il davantage sur le sujet ? Merci par avance.
Je pense sans être affirmatif ,que les Canaries font partie des eaux communautaires et c’est cette notion qu’il faut retenir ...de la même manière que passer par Gibraltar qui est fiscalement aussi hors CEE ne fait pas sortir des eaux communautaires et ne permet pas aux pavillons étrangers qui y font escale de renouveler leur 18 mois d’admission temporaire ...
Dom
Merci pour l'avis.
Pour Gibraltar, aurais-tu une référence réglementaire ou as-tu vécu une expérience ?
Alain
bonjour,
j'ai eu moi-meme ce genre de probleme à éclaircir et avais trouvé les références suivantes:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/eu-vat-rules-topic/te...
https://www.lexportateur.com/services.asp?pag_n_id=284
ces listings donnent les positions de chaque pays ou territoires, douanier, fiscaux et... statistiques.
nauticalement,
Bruno.
je parle en connaissance de cause ... un pavillon etranger hors europe doit sortir des eaux communautaires avant 18mois.
seule solution rapide pour la méditéranée : maroc à tanger ou alors ma préference saida .
respecter cette loi car cela coute très cher !!
rené