Financement en LOA d'un bateau d'occasion acheté à un particulier

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BOREAL 44 (Monocoque)
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Financement en LOA d'un bateau d'occasion acheté à un particulier
subject no 124681

Bonjour à tous,

Normalement, on ne peux pas obtenir un financement en LOA d'un bateau vendu par un particulier (donc d'occasion).

Cependant:

- si le bateau bat pavillon Suisse et n'a donc jamais était assujettis à la TVA française

- si le bateau est hors Eaux Européennes (Antilles dans le cas présent)

Peux-t'on obtenir un financement en LOA afin de bénéficier d'une TVA réduite en francisant le bateau et en le ramenant en France?

Le problème semble résider dans l'absence de facture de la part du propriétaire Suisse. Seulement un acte de vente en bonne et due forme établi par un broker.

Avez-vous un avis, une expérience?

Merci

Philippe

 

Tags: 
LOA H.T. Antilles
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BOREAL 44 (Monocoque)
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answer no 285158

Je précise que le bateau est récent - 5 ans - et a été fabriqué en France et conforme équipements sécurité et normes CE

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Nautitech 442 (Catamaran)
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answer no 285159

Oui c'est en théorie possible. Le pavillon, l'achat à l'étranger, la francisation ou non n'ont pas d'importance du moment que la TVA n'a pas été payée et que le bateau est rapatrié dans les eaux européennes.

La difficulté peut cependant venir de l'organisme bancaire fournissant la LOA : sur la forme de la facture d'achat, et sur l'âge du bateau, mais pour un bateau de 5 ans ça passe sans problème.

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BOREAL 44 (Monocoque)
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answer no 285165

Merci de cette réponse.

j'ai pris contact avec le service des douanes à La Rochelle qui me confirme qu'un financement en LOA est effectivement possible. Mais en même temps, j'ai 2 organismes bancaires qui me disent que sans facture, ils ne feront pas.

Je repars donc à la pêche au LOA.

merci

philippe

 

 

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