Propriétaire = Association loi 1901

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(Monocoque)
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Propriétaire = Association loi 1901
subject no 123325

Bonjour,

 

Mes excuses si ce sujet a été abordé, j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé.

Un voilier de 35 pieds hors tout (32.5 pieds flottaison), sous pavillon français, avec skiper français et un équipier français, zéro passager, pas d'usage commercial. (ce qu'on appelle "plaisance à usage personnel" il me semble)

En cas de navigations hors Europe,  qu'y a t il comme avantages/inconvénients  (ou comme différences) à ce que ce voilier soit la propriété d'une Association loi 1901 française ?  (par rapport à lorsqu'il est la propriété du skipper).

 

Ma question porte principalement sur les formalités administratives lors de chaque escale hors Europe. Est-ce que ça peut compliquer, ou au contraire simplifier ? Est-ce que ça peut être + coûteux, ou au contraire moins coûteux ?

Même questions si les navigations sont en Europe.

 

Ma question porte aussi par rapport à la réglementation de la Division 240. En effet, cette dernière parle, il me semble, de "plaisance à usage personnel". Or là, ce ne serait plus une personne physique qui est propriétaire du voilier mais une personne morale : Est-ce que ça change quelque chose ? (j'espère que non)

 

Revenons à l'administratif pur ... J'en profite au passage pour demander s'il y a des particularités insoupçonnées devil au moment de la cession de propriété (l'Association 1901 devient propriétaire du dit voilier), côté administration française donc. Et également en cas de chemin inverse (l'Association 1901, propriétaire du voilier, voudrait revendre le voilier à l'ancien propriétaire : skipper, personne physique) est-ce que sera semé d'embuches, ou plus simplement à quoi faut-il s'attendre ?

 

Aucun souhait de "truander/magouiller/escroquer", ce n'est pas un projet imminent, juste une reflexion sur un possible projet.

 

Je vous remercie bien aimablement :-)

 

Bonne navs !

 

Stéph

Tags: 
#association #1901 #propriété #juridique #administratif
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