Financement LOA

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FRANCHINI 45
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Financement LOA
subject no 122861

Bonjour,

 

Selon les Etablissements Financiers spécialisés, cela permet   d'économiser 50% de la TVA du prix du bateau (des loyers) pour une navig.  6 mois en cat. A hors des eaux territoriales. Oui mais  européennes et non seulement françaises. C'est à dire que le Français  qui   naviguerait en   Sardaigne, Sicile, Baléares, îles grecques 6 mois par an serait susceptible d'avoir un redressement de TVA. sauf de ne jamais aborder dans un port et de ne jamais mouiller à moins de 12 milles  de ces côtes de ces beaux pays !!!

J'imagine que personne ne respecte cela, sauf de   vrais toutdumondiste (exo 100% TVA) et encore puisque un des intérêts d'être Français c'est de pouvoir accomplir la grande boucle avec plein de DOM - TOM sur la route classique, lieux où l'escale se prolonge tout naturellement !

Comment font tous ces gens pour  être en règle avec notre sourcilleuse  administration fiscale ?

Merci de vos conseils, notamment les juristes et fiscalistes  papillonnant sur le forum. 

 

 

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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 282834

Ça ne se passe pas comme ça. Si le bateau est homologué cat. A, il est considéré d'office comme naviguant la moitié du temps dans les eaux internationales, donc aucun justificatif à donner pour bénéficier de la TVA à 10% sur les mensualités. En revanche si on veut avoir une LOA entièrement HT, c'est possible mais là il faut justifier des navigations à 100% hors des eaux de l'espace douanier européen (les DOM-TOM sont hors de cet espace douanier) : livre de bord, clearances, factures des ports...

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(Monocoque)
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answer no 282837

Bonjour la reponse de Shrubb est correcte à une petite exception près.

Pour aller au-delà de 50% d'exo TVA, il faut justifier sortir l'équivalent de temps en dehors du territoire fiscal (territoires visés par la directive TVA  de 2006) et non seulement en dehors du territoire doaunier.

Les DOMTOM faisant partie du territoire douanier - mais non du territoire fiscal - la navigation y est considérée comme réalisée hors du territoire et permet la prise en compte pour les exo TVA (sauf si resident DOMTOM).

Idem pour les Canaries. Par contre, attention les Baléares font partie du territoire fiscal. Pour une liste complete, voir la directive ci-dessus.

Ensuite, tout doit pouvoir être prouvé (journal de bord, factures, clearance, etc

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FRANCHINI 45
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answer no 282846

Merci à vous 2.    La taxation forfaitaire de 50% de la TVA est donc une "facilité" dans  le cas des bateaux en cat. A.  Bien cordialement. 

  

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FRANCHINI 45
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answer no 282850

Encore une question de TVA : quand  un bateau d'occas. est affiché HT, cela signifie-t-il que, si l'acquéreur n'est pas un tour du mondiste mais quelqu'un appelé à naviguer dans l'espace douanier européen, il doit s'acquitter d'une TVA de 20 ou 10% sur le prix HT dudit bateau ? A priori 20% puisque  la TVA réduite à 10% ne vaut que pour les loyers d'un achat  en  LOA et que, par définition,  un bateau appartenant à un particulier et/ou de plus de 10 ans ne peut pas être financé en LOA. Correct ? Bien cdlt. 

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FRANCHINI 45
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answer no 282851

J'ai écrit trop vite: qu'il soit tour du mondiste ou pas, il doit payer 20% de TVA sur un bateau > 10 ans et/ou appartenant à un particulier (même s'il est mis en vente via le site d'un pro). 

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FIREBALL
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answer no 282864

Un navire vendu "HT" signifie que le vendeur doit acquitter la TVA sur le prix de vente, et que vous pouvez récupérer la TVA selon la manière dont vous l'achetez.

Mais en toute hypothèse vous devrez dabord la payer... :-(

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FIREBALL
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answer no 282865

La solution LOA (valable pour toutes les locations) est une solution de simplification qui vous évite d'apporter la preuve de la présence du navire dans ou hors des eaux territoriales.

Mais vous pouvez aller plus loin, et chercher 99% d'exonération réelle du montant de la TVA, si vous êtes capable de justifier toutes les sorties de votre navire.

Sachant que les eaux territoriales s'arrêtent à 12 miles des côtes...

:-)

 

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