Bsm obligation d'abris
posted on 29 August 2017 14:05
Un bms est annonce ou en cours. Quelle législation est obligatoire pour m'abriter dans un port sans avoir a payer.
Si quelqu'un a le texte de loi ca serai super
Merci
La mer est un espace de libertés.
C'est à toi de t'assumer.
Sauter joyeusement au dessus des vagues n'est il pas un plaisir?
Une telle loi ne peut essentiellement pas exister.
Je ne connais pas de législation nationale ou internationale qui viendrait dire que l'abris dans un port est nécessairement gratuit.
Par contre je suis d'accord avec vous sur le fait que le simple abri derrière la digue du port ne devrait pas être payant...
Mais ... :-)