Convoyage à titre gratuit: quelle protection pour moi , skipper ?

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Convoyage à titre gratuit: quelle protection pour moi , skipper ?
subject no 117899

Qui peut me conseiller?

un ami me demande de convoyer son bateau (800 nautiques, 3 pays européens).

que dois-je lui demander pour éviter tout problème avec lui en cas de sinistre ?

prevenir son assureur, me faire un courrier me confirmant qu'il ne se retournera pas contre moi en aucune circonstance. ???

merci !

 

Damien 

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FIREBALL (Monocoque)
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answer no 282612

Cher Monsieur,

Il faut toujours être clair dans les relations contractuelles:

Est-ce principalement un prêt de navire à votre profit pour vous permettre de voyager gratuitement? Auquel cas vous devez assurer le navire.

ESt-ce principalement une offre de main-d'oeuvre gratuite au profit du propriétaire? Auquel cas il supportera les conséquences, puisque vous serez théoriquement son préposé.

Selon le poids de l'une ou de l'autre des situations, la couverture à prévoir sera différente.

Par ailleurs, votre responsabilité sera recherchée à hauteur de votre compétence et de votre titre de navigation. Soit vous êtes titulaire d'un Brevet quelconque, et votre responsabilité sera élevée (on recherchera éventuellement votre faute nautique)

Soit vous êtes un simple plaisancier, sans brevet officiel, et votre responsabilité sera limitée. D'autant plus si votre prestation est faite à titre gratuit.

 

Cordialement,

Ariel DAHAN

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