octroi de mer

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LAGOON 420
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octroi de mer
subject no 112086
Bonjour J ai eu récemment la visite des douanes, le bateau s?appelle CHARLY (depuis 2013) il m ont dit qu?ils ne pouvaient faire autrement que de venir nous voir!!! Le bateau est immatriculé au Sables d Olonne et ils m?ont mis en garde concernant l'octroi de mer à régler si nous restions plus de 6 mois (sur une année civile) dans les Antilles françaises. Quelqu?un connaît il la règle exacte concernant le paiement de cette taxe?
Dom
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ALEZAN 49
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answer no 255279

 Je suis tres etonné des affirmations de ces douaniers .... Ou cela s'est il passé ? Car il y a bien longtemps que le regime de l'admission temporaire dont tu beneficies a été porté a 18 mois !!!!! Et il n'est plus question d'année civile !  Tu peux donc rester 18 mois de suite en martinique et en Guadeloupe sans probleme et cette periode est automatiquement renouvelée par une simple sortie ( avec preuve ) a l'etranger ... Dominique , Antigua , ou Sainte lucie par exemple ..
Mais bien sur pas qustion de travailler localement , de faire de la location , ou meme de preter ton bateau a un resident antillais ..
Dom

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- Pirogue 2 Places (Monocoque)
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answer no 255295
Dom a écrit :
 Je suis tres etonné des affirmations de ces douaniers .... Ou cela s'est il passé ? Car il y a bien longtemps que le regime de l'admission temporaire dont tu beneficies a été porté a 18 mois !!!!! Et il n'est plus question d'année civile !  Tu peux donc rester 18 mois de suite en martinique et en Guadeloupe sans probleme et cette periode est automatiquement renouvelée par une simple sortie ( avec preuve ) a l'etranger ... Dominique , Antigua , ou Sainte lucie par exemple ..
Mais bien sur pas qustion de travailler localement , de faire de la location , ou meme de preter ton bateau a un resident antillais ..
Dom

 Bonjour . Surtout la derniere ligne de Dom , tout leur est bon (des sous encore des sous ) et renseigne aussi si tu as des enfant qui vont a l'école ,Donc le bateau devient un domicile enfin je ne connais pas tout , mais tout leurs est bon pour te coincer . Moi je croix qu'avec laa douane il ni a que le noir sur blanc qui compte (si possible avec tampon )

Mefie toi de tes amis par devant , des anes par derriere et des douaniers de tout les cotés (proverbe de Coyote

Bonne navigation dans ces belles iles

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Bavaria 34 (Monocoque)
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answer no 287383
Dom a écrit :

 Je suis tres etonné des affirmations de ces douaniers .... Ou cela s'est il passé ? Car il y a bien longtemps que le regime de l'admission temporaire dont tu beneficies a été porté a 18 mois !!!!! Et il n'est plus question d'année civile !  Tu peux donc rester 18 mois de suite en martinique et en Guadeloupe sans probleme et cette periode est automatiquement renouvelée par une simple sortie ( avec preuve ) a l'etranger ... Dominique , Antigua , ou Sainte lucie par exemple ..
Mais bien sur pas qustion de travailler localement , de faire de la location , ou meme de preter ton bateau a un resident antillais ..
Dom

Je suis justement intéressé par la situation "faire de la location". J'envisage de mettre en location en Martinique mon bateau, immatriculé en métropole (en société pratiquant cette activité). Il faudra pour cela payer l'octroi de mer, mais sur quelle base et à quel taux ? Les revenus tirés de la location seront-ils imposables localement ou en métropole ? 

Je peux bien sûr poser la question aux Douanes directement, mais un éclairage vécu côté contribuable me serait précieux. Merci.

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