Douane en Polynésie.
posted on 06 March 2013 17:01
Le document en page d'accueil me semble faux si j'en crois les dernières déclarations de certains marins.
La limitation serait de 185 jours par an sur deux ans pour ne pas payer la taxe.
Moi je ne suis pas un spécialiste. Mais il serait opportun de ne pas laisser des informations de ce genre sans qu'elles soient parfaitement bordées ! Ce qui ne semble pas être le cas.
PS : l'article a disparu. Ce qui ne règle pas le problème mais évite une information approximative.
La limitation serait de 185 jours par an sur deux ans pour ne pas payer la taxe.
Moi je ne suis pas un spécialiste. Mais il serait opportun de ne pas laisser des informations de ce genre sans qu'elles soient parfaitement bordées ! Ce qui ne semble pas être le cas.
PS : l'article a disparu. Ce qui ne règle pas le problème mais évite une information approximative.
bjr , il y a aussi un article sur HEO ,oui bien flou la réglementation
Merci pour tes commentaires.
Je ne crois pas qu'ils apportent des arguments sérieux qui puissent aider la compréhension des textes en vigueur en Polynesie.
Ceux qui sont dans la panade ne peuvent se defendre et comprendre que si on leur donne des références serieuses en évitant de colporter des brouettes de on dit!
Je ne pense pas qu'en ayant comme reference : "Le document en page d'accueil me semble faux si j'en crois les dernières déclarations de certains marins." nous soyons à meme de nous défendre contre la douane.
Soit on est en régle soit on ne l'est pas... il faut connaitre la regle et dans un état de droit la regle est un texte de loi qu'il faut essayer d'avoir. Je peux me tromper mais il semble bien que l'admission temporaire est régit par l'arreté 1867 CM du 30 décembre 1998 modifié par l'arrété 594CM du 07 Mai 2009. Reste à chacun à le lire en détail pour savoir si par hasard il n'est pas dans une situation particuliere
Bon courage à tous, j'ai trop souffert de cette situation pour laisser dire n'importe quoi. Si vous avez en votre possession d'autres éléments concrets il est souhaitable d'en faire profiter la communauté. Merci
Michel
Dans le document aperçu en page d'accueil il était indiqué que l'on ne paye la taxe qu'après 24 mois de séjour consécutifs.
Cela serait faux.
D'ou ma remarque : attention à ne pas colporter des règles qui ne sont pas forcéments justes.
Il existe une réglementation mais celle-ci n'est pas facile à trouver et qui plus est assez floue. Ne pas oublier que la règle fiscale est celle du TOM et pas celle de l'héxagone.
La règle serait qu'il faut rester moins de 185 jours par an et cela limité à 24 mois. Cela n'a donc plus rien à voir avec les 24 mois de franchise que certains annoncent. Donc à approfondir...
Mais encore une fois il ne s'agit pour moi que de signaler quelque chose qui me semble inexact. C'est cela qu'il fallait comprendre.
Excuse moi de revenir à la charge, mais "serait"... peux tu donner les references de ce texte.
Moi j"ai lu :"ne doit pas effectuer des séjours superieurs à 12 mois par période de 24 mois" article 16 de l'arrété...
D'autre part si tu respecte toutes les conditions la papetisation peut ne se faire qu'au bout d'une période de 24 mois (article 13 et 14).
Je crois que l'on mélange deux choses: etre résident polynésien ou etre en situation touristique. On ne peux pas gagner sur les deux tableaux. Si tu n'est pas résident ailleurs (par exemple payer des impots sur le revenu en France donc etre resident en France), alors tu devient resident en Polynesie au bout de 185 jours de presence en Polynesie, et étant resident tu dois payer immédiatement la papeetisation puisque ta qualité de résident ne te permet pas de beneficier de l'admission temporaire.
(ceci est une supposition dont je n'ai aucun texte ecrit à mettre en face, mais qui semble expliquer les differences de situation)
Michel
URL de l'article que j'avais écris en Septembre: http://www.stw.fr/dt/list_rub_dt.cfm?rub_ID=46
Bonjour à tous,
C'est effectivement 6 mois renouvelable selon l'humeur des douanes.
Après 6 mois des Marquises nous sommes arrivés à Tahiti où la douanière m'a bien fait remarqué que j'étais en dépassement des 6 mois, mais son chef a accepté de nous prolonger...
Je crois que selon la loi, au delà des 6 mois tu es considéré comme résident.
Florent
Les douanes m'on confirmé qu'ils en ont marre de gérer cette différence entre bateau et personnes physiques et ont demandé au territoire de modifier la loi : 24 mois pour tous. La demande est faite mais faut pas être préssé ici !
Il y a une logique, qui a fort justement été rappelée plus haut:
Soit vous êtes "immigrant" en Polynésie auquel cas vous êtes immédiatement résident, et vous devez procéder à l'importation de votre navire de plaisance, solliciter l'évaluation du navire et supporter la taxe,
Soit vous êtes en simple visite, laquelle est limitée de fait à 181 jours par an pour les individus, le navire pouvant rester dans les eaux territoriales pendant une période maximale de 24 mois avant d'être considéré comme importé.
Je n'ai pas eu accès au site litigieux, mais ce qui est certain, c'est que si les données informatives sont erronnées, la "confiance légitime" de l'administré dans l'administration en prends un sérieux coup dans le buffet.
Par ailleurs, il faut savoir qu'il est toujours possible de négocier avec les douanes.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
et bien s'ils pouvaient se bouger un peu.... cela ne serait pas un mal... et pour tout le monde (pour eux aussi, moins de paperasses )
bref esperons que le meilleur !!
Pour être en situation (c'est à dire en croisière en Polynésie) et avoir étudié le problème à la suite de l'intervention de l'Embellie, il me semble qu'il y a souvent confusion entre deux statuts distincts: celui du bateau d'une part, celui de la personne physique d'autre part.
Pour avoir rencontré la situation au Brésil, en Argentine et au Chili, l'admission temporaire en franchise de droit de douane du bateau pour deux ans souvent (augmentés de la durée correspondantes si les documents du bateau ou le bateau lui même sont consignés aux douane) est liée au statut du voyageur: cette admission temporaire est supprimée dans un certain nombre de cas qui sont le travail, la résidence, le dépassement de la durée de séjour du voyageur.
Le statut du voyageur est lié à la durée de son visa, et pour le cas des admissions sans visa comme pour les ressortissants européens en Polynésie française, la durée de séjour est explicitement limitée à 12 mois sur une période de 24 mois. Tout dépassement de cette durée entraine la "papeetisation" du bateau dont le régime d'admission temporaire se trouve affecté "de facto" par le dépassement. cette durée de 12 mois peut être en continu ou en cumul.
Je joins en pièce jointe les deux textes qui régissent à ce jour cette situation.
Voila l'autre texte
Entierement d'accord il s'agit du texte entier de l'arrété 1867CM du 30 Décembre 1998.
L'article 13 a été modifié par l'arrete 594CM du 07 Mai 2009 dans lequel 12 mois a été remplacé par 24 mois.
Ce sont les textes qui m'ont ete opposés, mais que l'on m'a fait decouvrir que petit à petit... Ils ont ete confirmés par réponse écrite de Mr Testaniere chef des Douanes de Polynesie à Maitre Michel avocat à Papeete.
Je pense que donnés dans leur integralite ils sont clairs.
Michel
Je pense que pas mal des questions soulevées dans les contributions ci-dessus trouveraient leurs réponses dans le fil que j'ai ouvert hier sur "la durée maximum de séjour en bateau en Polynésie", ainsi qu'aussi dans la dernière contribution que j'ai apporté au dossier sur le même sujet dans les dossier STW, dont je donne le lien dans ce même fil.
Je tiens aussi à signaler que le portail internet de la douane de PF a été fermé pendant 36 h, suite à un article lundi 3 mars dans le journal " Les Nouvelles de Tahiti", qui dénonce les incohérences de la loi, les informations erronées données aux plaisanciers et l'escroquerie dont ont été victime plusieurs plaisanciers dont Michel de l'Embellie, qui participe à ce fil.
Le portail de la douane a été ré-ouvert ce 5 mars, le lien pour la page des douane a légérement changé, je vous le donne en URL et je conseillerais d'aller y faire un tour à tous ceux qui trouvent, comme commenté ci-dessus, que la loi est difficile à trouver, car tout y est: le texte officiel de la loi + les explications des modalités d'application de la dite-loi, et les coordonnées de la douane en PF, pour ceux qui ne comprenne pas cette loi et ils sont nombreux car elle est très complexe.
Si vous trouvez des incohérences, des contradictions, des oublis entre les différentes informations et documents disponibles sur ce site internet je tiens à vous informer de ce que la douane de PF a écrit à l'Association des Plaisanciers en Polynésie (AVP) le 2 novembre dernier, en réponse à leur lettre dénonçant les informations erronées sur ce sujet qui avaient été communiquées aux plaisanciers, je cite:
...l'information en ligne a été rénovée dans la forme, mais les dispositions réglementaires n'ont pas été modifiées. La douane est chargée de faire appliquer la règlementaion;
En clair en cas de litige entre un document ou une information mise à disposition en ligne et la loi elle-même, la douane rappelle que seule la loi prevaut et que c'est la loi qu'ils appliquent. Et la loi c'est l'arrêté 1867 CM, revisé par l'arrêté 594 CM, dont le texte est donc disponible en ligne.
Si vous avez un doute quand à la compréhension de la loi je ne peux que fortement vous conseiller de demander clarification à la douane de PF dont les coordonnées sont données sur leur portail internet, et d'éviter de croire ce qu'on entend sur radio-ponton.
Pour ma part je m'en tiens à donner ici des indications pour trouver les informations officielles de PF, en alertant le lecteur sur le fait que ces informations sont complexes à déchiffrer et à comprendre, qu'elles ont conduit plusieurs plaisanciers à l'apprendre à leurs depends, et que devant la loi de n'importe quel pays, le capitaine du navire est responsable de s'enquerir des modalités administratives liées à l'entrée, au séjour, et à la sortie de son navire et de ses passagers, et de remplir les conditions de ces modalités en parfait accord avec les lois en vigueur
Les expériences, vécus et autres anecdotes de marins au café du port ne vous serviront à rien face à la loi!
Joel
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Douanes/Section-Particuliers/A-Importation/Navigation-de-plaisance
Bien vu Jomandy. Je n'arrivais pas à retrouver les liens officiels. attention, l'admission temporaire ne concerne que les touristes (autrement dit les non-résidents). Or rester 2 ans en Polynésie et ses parages pour rester en A.T. risque d'amener à bosser sur place.
Or au vu des administrations, accepter un petit boulot rénuméré pour regonfler la caisse de bord, peut amener à être considéré comme résident. Là, c'est zéro délai pour l'importation, donc la papeetisation. Boulot officiel ou pas, si les administrations ont vent de la situation, cela risque d'être lourd de conséquence.
Cher Maître,
Depuis le 24 septembre dernier , l’Association des Voiliers en Polynésie (AVP) a entrepris des démarches pour faire modifier la loi sur l’admission temporaire des navires de plaisance en Polynésie française (PF), à la suite de la contribution de Michel Poisson, dans son dossier STW sur les démarches administratives en PF, dans lequel il racontait sa mésaventure avec les douanes de PF.
En novembre 2012 l’AVP a reçu des réponses du gouvernement de PF et de la douane de PF qui ne faisaient pas vraiment avancer le dossier, se contentant de dire qu’un effort d’information avait été fait et la douane rajoutait qu’elle ne faisait qu’appliquer la loi et n’avait pas autorité pour la changer et contrairement à ce qui est dit dans une contribution ci-dessus elle n’indiquait aucunement qu’elle avait demandé à faire modifier la loi.
Cependant la situation a évolué ces dernières semaines, quand le gouvernement a communiqué plusieurs fois dans les média sur son nouveau projet de développement du tourisme nautique aux iles sous le vent, qui je cite, est destiné à attirer et maintenir plus que les quelques 600 à 700 navires de plaisance en transpacifique qui passent chaque année en PF.
Nous avons profité de cette communication pour alerter vendredi dernier la presse, ainsi que le directeur de ce projet, sur le problème de la réglementation et des persécutions de plaisanciers qui nous intéresse.
Le 1er résultat de cette intervention a été la publication lundi 3 mars d’un article des ‘’Nouvelles deTahiti ‘’ puis un reportage mardi 4 au journal TV du soir.
Nous avons aussi alerté la communauté internationale de la plaisance, à travers les forums nautiques comme STW et Hisse et Ho et le site www.noonsite.com afin d’essayer d’informer les plaisanciers sur les risques encourus à ne pas bien comprendre cette loi.
Néanmoins pour pouvoir aller de l’avant et donc faire une proposition concrète au gouvernement de PF, l’AVP a besoin de conseil juridique et c’est là que votre contribution serait apprécié
Si vous me contactez par mon email personnel je vous mettrai en contact avec l’AVP et le directeur du projet de développement du tourisme nautique aux iles sous le vent, qui vous communiqueront toutes les pièces du dossier et vous informeront des détails de cette affaire.
Pour finir je tiens à signaler que Charles Léonard, à bord du voilier MOJITO, a été interpellé le 14 décembre par les douanes qui lui ont notifié une infraction sur son séjour en franchise de taxe de son voilier. Il est arrivé en PF en mai 2011, et pensait en toute bonne foi, qu’il pouvait rester jusqu’en mai 2013 et tranquillement partir après la saison des cyclones : résultat 38.000 EUR de taxes et une amende de 4.000 EUR à payer.
Le pauvre bougre est complètement désemparé, car il n’a pas ces sommes disponibles et à lancé un appel au secours à l’AVP après avoir lu l’article des ‘’Nouvelles de Tahiti’’
La comnunauté des plaisanciers du Pacifique (dont de nombreux membre STW) vous remercie par avance de votre assistance.
Merci pour ce lien qui précise la loi et confirme la mauvaise nouvelle (maxi 185 jours/an/24 mois pour les personnes).
J'imagine aussi le désarroi de ce navigateur a qui l'on demande 42 000€.
Il est indiqué que l'on peut "négocier" avec la Douane. J'ai un peu l'impression que ce sont des paroles en l'air !....
Le site NOONSITE a publié aujourd'hui un article sur ce problème: voir lien en URL ci-dessous.
Je signale que cet article est à ce jour la seule information fiable (quoique non officielle) disponible en ligne et en ANGLAIS, pour les plaisanciers non-francophones qui désirent préparer leur séjour en PF.
Toutes les infomations disponibles sur le portail internet du haut-commissariat en PF, à la page Douane, sont rédigées uniquement en français.
Il faut savoir aussi que:
http://www.noonsite.com/Countries/FrenchPolynesia/french-polynesia-hefty-fines-if-a-yacht-and-crew-overstay-permitted-time
Oui oui j'ai aussi lu cela !
Mais avant que cela se traduise par des actes positifs à l'égard des plaisanciers il me semble qu'il va se passer beaucoup de temps...
Boujour à tous,
ça bouge enfin ici en Polynésie : 18 mois pour tous et ça repart à zéro après une sortie de 6 mois.
MERCI MICHEL DE L'AVP !!!
Florent
Le régime d’admission temporaire des plaisanciers révisé
Publié le vendredi 22 mars 2013 à 01H00
Projet de développement du secteur aux Îles Sous-le-Vent
Un protocole a été négocié entre le ministre des Finances et de l’Économie, l’Association des voiliers de Polynésie, le chef de projet du développement du tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent et le service des douanes, suite à l’inquiétude des professionnel du secteur du tourisme nautique.
“Le tourisme nautique est un axe de développement souhaité par le Pays. Il s’exprime, notamment, par le projet de développement du tourisme nautique aux Îles Sous-le-Vent (ISLV), inscrit au contrat de projet État-Pays.
Le Régime d’admission temporaire actuellement en vigueur a ainsi nécessité une clarification quant à l’information délivrée aux plaisanciers. Ce régime, selon les cas, limite le séjour des plaisanciers à 6 mois et prive le Pays de revenus. L’Association des voiliers de Polynésie (AVP) et le chef de projet du Développement du tourisme nautique aux ISLV ont sollicité le ministre des Finances et de l’Économie afin de remédier à la situation et proposer des solutions de nature à encourager l’allongement de la durée de séjour des plaisanciers et, par voie de conséquence, augmenter les revenus économiques associés.
Une réunion s’est tenue au ministère des Finances et de l’Économie le mardi 19 mars, avec le ministre et son conseiller, le service des douanes, l’AVP et le représentant du tourisme nautique aux ISLV.
Au cours de cette réunion, l’accent a été mis sur deux problèmes distincts :
- la réglementation en vigueur en matière d’admission temporaire qui joue donc actuellement en défaveur du développement du tourisme nautique ;
- cette même réglementation complexe à comprendre, dont la communication s’était révélée incomplète aux plaisanciers, a pu générer, selon les cas, des contentieux indépendants de la bonne foi des plaisanciers.
Le ministre, conscient des enjeux économiques liés au développement du tourisme nautique, a souhaité réagir rapidement afin de ne pas compromettre la prochaine saison touristique et a répondu favorablement aux propositions des représentants du tourisme nautique.”
Les modifications accordées par le ministre
“Dans les faits, le ministre s’est engagé à présenter au prochain conseil des ministres, lundi 25 mars 2013, un nouvel arrêté concernant le régime d’admission temporaire qui permettra aux plaisanciers et à leurs bateaux de séjourner 18 mois consécutifs. Le propriétaire du bateau - son conjoint, ses ascendants, qui sollicite le cas échéant l’admission temporaire ne doit pas avoir la qualité de résident. Sont considérées comme résidentes en Polynésie française, les personnes qui exercent une activité lucrative. Les plaisanciers et leurs bateaux pourront revenir profiter d’autres archipels après une période en dehors du territoire de six mois minimum.
Par ailleurs, conformément à la convention d’Istanbul, les plaisanciers auront la possibilité de bénéficier de l’exonération de TVA et de droits et taxes pour le seul remplacement des pièces et équipements installés sur leurs bateaux.
En contrepartie de ces avantages consentis au profit de tourisme nautique, le gasoil ne sera plus détaxé pendant la durée du séjour.
Sur la question des contentieux en cours, le ministre a précisé qu’il n’interviendrait pas dans le cas des contentieux qui visent des situations individuelles et, pour lesquels, certains sont peut-être pendants auprès des tribunaux.
Pour les contentieux en cours, il a, par ailleurs, précisé que chaque redevable pouvait demander l’examen de sa situation auprès du directeur des douanes, et recourir éventuellement à la transaction pour clore le contentieux.
Il a, par ailleurs, invité tous les plaisanciers qui pourraient être dans l’illégalité à se déclarer auprès du service des douanes, afin de régulariser leur situation. Le directeur régional des douanes a précisé, en présence du ministre, que cette démarche d’ouverture n’avait pas d’autre ambition que de permettre à chacun de se mettre en règle afin de profiter sereinement de son séjour en Polynésie.
Le ministre a d’ailleurs précisé que ces démarches devraient se conclure favorablement, compte tenu de la transmission à tous les services de l’État et du Pays du changement de la réglementation en cours.
Il a demandé à l’AVP, en parallèle avec le service des douanes, de diffuser largement cette information.”
Les signataires : le ministre des Finances et de l’Économie, l’Association des voiliers de Polynésie, le chef de projet du développement du tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent et le service des douanes
http://www.ladepeche.pf/article/tourisme/le-regime-d%E2%80%99admission-temporaire-des-plaisanciers-revise
bonne nouvelle !!
question : les "6 mois en dehors du territoire", est ce uniquement les personnes et bateau "sous douanes" ? ou personnes +Bateau ?
car ce n'est pas pareil....
stef
Au terme des 18 mois ; tu dois sortir avec le bateau et ne pas revenir avant un delai de 6 mois
Plus de suspension de delai pour les bateaux "sous douanes" donc c'est la meme chose pour tout le monde : tu fais ton entrée en polynesie : tu as droit à 18 mois et tu dois quitter la polynesie pour au moins 6 mois avant de pouvoir y revenir... c'est simple .
ok merci...
belle mobilisation, et bon resultat..il faut savoir le dire quand c'est remarquable ! Bravo et merci !
maintenenat il faut programmer les 6 mois ailleurs de la maniere la plus simple...une idée ?
Attention , le texte n'a pas encore éte approuvé au conseil des ministres hier, ce qui avait été promis par le ministre en charge du dossier ! .... quand ce sera fait et passé au JO ...on pourra réellment se rejouir.... en attendant prudence !
http://yachtkea.over-blog.com
Surtout qu'un changement de ministre et de politique peut survenir dans quelques semaines...
Bonjour,
Je commence à m'intéresser à la Polynesie, ou en est-on?
Merci
Bonjour,
Tous les écrits ci dessus n’ont plus cours. Maintenant les voiliers Français ont le droit de séjourner 3 ans au maximum sans payer la papeetisation. Mais uniquement au 1 er passage. Ensuite c’est 1 an. A moins que cela est évolué depuis 2 ans.
Alain