Achat bateau en leasing aux Antilles
posted on 04 August 2010 10:00
Bonjour,
J'ai le projet de financer en leasing l'achat d'un catamaran d'occasion aux Antilles pour un TDM.
Je sais que les conditions nécessaires à la création d'un leasing sur un bateau d'occasion sont : acquisition du bateau soumise à TVA (donc généralement vendu par une société, mais pas un loueur ?!)
Mon problème est donc de chercher un bateau qui remplisse ce critère... mais où chercher ?
Sur des sites comme YACHTWORLD, on peut voir Taxe Payée et Taxe Non Payée, à quoi cela correspond ? peut-on s'y fier ?
Merci d'avance de toutes vos informations !!
J'ai le projet de financer en leasing l'achat d'un catamaran d'occasion aux Antilles pour un TDM.
Je sais que les conditions nécessaires à la création d'un leasing sur un bateau d'occasion sont : acquisition du bateau soumise à TVA (donc généralement vendu par une société, mais pas un loueur ?!)
Mon problème est donc de chercher un bateau qui remplisse ce critère... mais où chercher ?
Sur des sites comme YACHTWORLD, on peut voir Taxe Payée et Taxe Non Payée, à quoi cela correspond ? peut-on s'y fier ?
Merci d'avance de toutes vos informations !!
La quaisi totalité des catamarans sortant de defiscalisation n 'appartiennent pas aux loueurs mais a des organismes de leasing ou a des snc asmilables a des societes ..... il est tres courant que ces voiliers soient achetés d'occasion et avec un second leasing .....
lmieux est donc de contacter en direct les boites de loc qui gerent ces unités......... (Kiriakoulis , guillemot, sparkling , corail caraibes , star voyage , vpm , sea and sail etc.......
Dom
Pour info, la majorité des bateaux exploités en locations aux antilles par des loueurs ayant bénéficié de la défiscalisation... n'ont pas payé de TVA. Cette "gratuité" de TVA était consentie par l'état pour favoriser cette activité.
Lorsque tu achetes un de leur bateau pour un usage personnel, tu dois donc acquitter la TVA ( à 8,5 % aux Antilles) sur la valeur du bateau. C'est ce que les Brokers appellent "taxes non payées" .
Si tu achetes ton bateau à un particulier sous pavillon Français, il aura déjà payé sa TVA, mais, sauf erreur de ma part, ne devrait pas pouvoir la séparer lors de la revente.
Si tu achetes à un particulier étranger, tu devras payer la TVA a la francisation, mais je ne sais pas si cela suffit par rapport à un leasing.
Tu trouveras aussi plusieurs bateaux de ce type pour lesquels une reprise de leasing en cours est possible.
Bonne chance.
Sinon je loue mon Lagoon 380 pour des locations long terme (année) au départ des caraibes.
Merci infiniment pour toutes ces informations très précieuses...
J'y vois un peu plus clair.
Je me pose la question maintenant de savoir si je vais être obligé de payer cette taxe (8,5%) ?
Personnelement, je suis résident en Polynésie (donc assujettis à aucune TVA) et vais naviguer hors des eaux francaises... donc pas de francisation cependant, la société de leasing sera forcément francaise, et étant légalement propriétaire du bateau elle sera donc assujetite à cette taxe ? c'est ça ?...
La meilleure solution serait donc de reprendre un leasing existant, mais est-ce que les socitétés françaises propriétaires des bateaux en défiscalisation qui louent leur bateau aux sociétés de loc des antilles peuvent cumuler défiscalisation et leasing ?... en gros, existe-t-il des bateaux vendus par des loueurs sous leasing ?...
en fait les societés qui beneficient de la defiscalisation aux Antilles (Guadeloupe et Martinique ) non seulement ne payent pas la TVA , mais beneficient du regime de TVA NPR (TVA non percue recuperable ) c est a dire qu'ils ne la payent pas mais la recuperent quand meme comptablement........
Residant en polynesie , si tu achete un bateau dans ces iles , il sera forcement sorti de deficalisation , car interdit de vendre avant 5ans ..... et tu devras l exporter en Polynesie , donc tu seras de fait exo d 'une quelconque TVA .
En fait depuis le 27mai 2009 , ou ce regime de TVA NPR a été modifié , il n 'y a plus de TVA a payer sur les bateaux en fin de defiscalisation , a condition que celui ci ait fait partie des immobilisations de la societé qui l 'exploitait et qu'il soit amorti .......ce qui est toujours le cas au bout de 5ans ........
Dom
Petit bémol pour l'amortissement:
L'amortissement d'un navire se fait au minimum sur 8 ans...
Ariel
Tu dois avoir raison , ARIEL , mais c 'est ce qui se pratique en Martinique , avec la benediction implicite des douanes et des services des impots ........ encore surement une specificité locale......
Dom
Y aurait-il eu une modif législative que je n'ai pas vu? je me renseigne.
A moins que tout simplement l'exploitant ne procède à la reprise des amortissements?
A voir, donc.