Vice Caché
posted on 08 May 2005 05:21
Salut, J?ai acheté en juillet 2004 un Sun Dance 36 à Port Camargue et ce après expertise a sec qui servait à tester l?état de navigabilité du bateau et en en estimer le prix (75000 euros).Cet expert n?a rien révélé d?anormal. Pour la petite histoire, ce bateau avait appartenu à 3 copropriétaires de 1990(neuf) à 2000, un propriétaire de 2000 à 2003 et mon vendeur qui l?a gardé de 2003 à juillet 2004. Ce bateau est parti sur l?atlantique(Bordeaux), et j?ai fais des petites navigations de prise en main durant l?été et le bateau a été mis au sec dans un chantier fin octobre 2004 afin que je puisse faire tous les travaux nécéssaires(teck, changement pilote, réfection carré) bref 15000 euros environ factures à l?appui. Mi mars alors qu?il ne me restait plus que la carène à faire, j?ai fais pratiquer un hydrogommage afin de repartir avec un coque bien lisse, et là surprise le bateau avait sérieusement talonné et été réparé autour de la quille, mais présente de profondes fissures dans le safran et de multiples fissures et faiençages entre l?arrière de la quille et le safran. Sur conseil, j?ai donc fais venir un expert nautique, judiciaire de surcroit qui a déterminé que le bateau était inapte à la navigation, et de plus les réparations étaient maquillées.(Je cite l?expert). En recoupant toutes les informations que je lui avaient fourni, l?expert a réussi à déterminer que le bateau avait bien talonné alors qu?il appartenait aux 3 premiers copropriétaires, il a été (mal) réparé dans un chantier dont nous avons le nom, et les dégats du rapport d?expertise de l?époque correspondent à ceux que l?on trouve actuellement sur le bateau. Suite à cela j?ai donc pris un avocat (Maitre JJ DAHAN) à Bordeaux, nous avons organisé une expertise contradictoire amiable avec mon avocat et expert, l?expert lors de l?achat, et un expert mandaté par le vendeur. Tous ce petit monde a bien convenu que le bateau était apparemment délaminage à certains endroits(saturés en humidité) et que de plus les réparations avaient été mal faites. Depuis plus de nouvelles de personne alors que l?avocat a tenté une dernière conciliation amiable avec toutes les parties concernées. D?où ma question : Quelqu?un a-t-il un exemple de jurisprudence dans une affaire de ce type, un chantier ayant mal réparé étant en cause et un expert lors de l?achat n?a rien vu alors que selon mon expert, cela se voyait de l?intérieur(contre moulage faïencé entre autre). De plus les vendeurs ou personne n?a jamais rien signalé. Merci d?avance de votre réponse .
bonjour,
nous avons eu presque le même problème : bateau (en acier pour nous) ramené à Bordeaux , maquillé , expertisé par un nul ou
un escroc (à Toulon ) et bouffé par la rouille (le bateau ,pas l'expert) .(voir la page :"notre ancien voilier" sur notre site )
Depuis procés (en cours) contre l'expert en question pour faute professionnelle . Comme toi, au début il a fait la sourde oreille ,
son assurance s'est retourné contre l'ancien prorpio et le courtier , puis changement de direction , d'ou une certaine perte de
temps .
Pour la jurisprudence , ton avocat doit en savoir plus que toi et moi .
Pour ma part, avec un peu de recul, je crois qu' il ne faut pas hésiter et coller tout ce petit monde au tribunal (ce genre de
magouilles sont légions dans la zone Marseille -Toulon ).
Bon courage
Laurent
http://membres.lycos.fr/timshel
Face à ce type de situations, la réponse est nécessairement judiciaire. S'il y a eu dissimulation du vendeur, il y a eu dol, et donc
possibilité d'annuler la vente même si le problème n'est pas qualifié juridiquement de vice caché.
Cordialement
Ariel DAHAN
Avocat
http://www.ddbd.com/Vices-Caches.html
Merçi de votre réponse,
Je ferais suivre les informations concernant mon affaire afin que celà puisse profiter à tous le monde sur le forum.
Merçi à tous
Didier MARTIN
Salut,
J'ai donc mis en assignation les vendeurs au travers de mon avocat, et ce le 30 juin.
Compte rendu de référé le 20 juillet : Expertise judiciaire avec compte rendu dans un délai de 5 mois.
Je ferai part de la suite de l'affaire au cas ou certains auraient un problème équivalent.
@+ et bon vent.
Salut à tous,
Comme convenu, je donne des nouvelles de mon affaire (si ça peut profiter a certains)
L'expertise judiciaire a eu lieu le 16 septembre, et nous attendons le rapport de l'expert.
@+ et bon vent à tous
Salut à tous,
Une seconde expertise judiciaire (complémentaire à la première) a eu lieu le 14 mars 2006 avec toutes les parties.
Tous les propriétaires successifs du bateau (Représentés par avocats ou experts nautique), un expert représentant l'assurance
de l'expert qui m'a expertisé le bateau pour la vente, l'expert judiciaire.
Nous attendons tous maintenant le rapport de l'expert judiciaire qui va surement être déterminant pour la suite de l'affaire,
notamment au tribunal.
Je ne manquerai pas de donner des informations sur les suites de mon affaire, le rapport de l'expert judiciaire devant être rendu
fin juin au plus tard.
Bon vent à tous
Bonjour,
Cela fait 5 ans que je suis toujours en proces moi aussi pour un vice cache sur mon ancien voilier apres un naufrage et
renflouement de ce navire , des exertises et contre expertises , j'en suis rendu a 4 et toujours au meme point de depart ! mais
je ne lacherais pas le morceau . l'expert "judiciare " est normalement neutre dans toutes expertises mais la dans mon cas : non !
il prend partie avec mon adversaire . je lui avais demander d'espertiser mon voilier avant la procedure , il refuse car soit disant il
travaille beaucoup avec mon adversaire qui est un chantier naval . mais a la demande du juge il accepte la mission pour
l'expertise judiciaire ?????? !!!! ou sont les valeurs, la morale et l'honneur ??? je ne lacherais jamais le morceau et mon dossier
est en beton , maintenant la question est : est-ce que les avocats tiennent la route ? ça c'est une autre histoire .
GANAJO
Sachez que je suis moi même victime de la même situation que vous depuis octobre 1999,avec rapoort d'expertise judiciaire
déposé depuis avril 2002 et à ce jour je n'ai toujours pas de date d'audiance et pourtant je me suis attaché les services d'un
émiment conseil spécialisé en la matière.Effectivement il faut beaucoup de patience ,car dans mon cas le préjudice est important.
J'espère pour vous que votre procédure sera plus rapide que la mienne,bonne chance et bon vent pour la suite.
audience