Taxes douanières dans les DOM ????
posted on 28 July 2004 05:21
Bonjour,
Nous venons d'acheter un bateau battant pavillon Allemand en Guadeloupe, où nous vivons et travaillons. Ce bateau avait été
précedemment immatriculé à Pointe à Pitre. ( de 1988 à 1991 environ) avant de passer aux mains du Monsieur Allemand qui
nous l'a vendu et qui l'avait immatriculé naturellement dans son pays d'origine.
Lorsque nous avons voulu franciser le bateau les douanes locales de PAP nous ont fait payer : l'octroi de mer (pourquoi pas
puisqu'il ya ré-importation du bateau dans un DOM), mais aussi la TVA (8.50 % du prix d'achat !!) et les taxes additionnelles de
2.5 % du prix d'achat.
La TVA et les taxes additionnelles sont-elles réellement du puisque le bateau était français, francisé à PAP, puis allemand (CEE)
puis revient en France. Cela n'equivaut-il pas à payer deux fois la taxe pour le même bien?
Pourriez-vous nous indiquer si les taxes réclamées sont "normales", ou bien si nous pouvons tenter un recours pour un
remboursement de ce qui n'aurait pas dû être perçu par l'administration douanière ? (nous ne l'avons pas fait avant d'une part,
ne sachant pas si nous sommes dans notre bon droit et d'autre part, nous avons attendus 4 mois les papiers, alors si nous
avions compliqué la chose avec un recours nous n'aurions sûrement pas notre carnet de francisation à ce jour)
Dans l'attente et avec nos remerciements
Michel MALET
Meme du temps où les octrois etaient diff entre FDF et PAP, il etait de regle de ne pas payer 2 fois le meme octroi.
Mon ancien Gladiateur, d abord de PAP, a repayer l octroi à FDF, mais quand il est revenu à PAP, il ne l a pas repayé,
et ceci pour la regle qu on ne repaye pas 2 fois la meme taxe. Y compris pour la TVA et le reste.
Sinon, mon portable qui fait 4 fois l A/R france/gwada paierait 8*20% par an de taxes !
Il faut donc retrouver les documents qui prouvent que votre bateau a bien payer la TVA et l octroi
dans le passé et aller en discuter avec le boss des douanes ... et plus loin si pas d accord trouvé.
http://www.airtropical.com
Bonsoir
Pour pouvoir bénéficier du régime des retours, il s'agit en fait d'une réimportation d'une marchandise qui a déjà acquittée les
droits et taxes, il y a des conditions à réunir.Les bases de ces dispositions sont reprisent par les articles 185 à 187 du code des
douanes Communautaire et par ses dispositions d'application ( articles 844 à 856).
Il faut:
- Que la marchandise soit réimportée dans l'état ou elle a été exportée( sans transformation majeure)
- Etre accompagnée des documents justificatifs de leur exportation antérieure ( au cas présent un DAU IM1 vers l'Allemagne)
- Posséder l'autorisation permettant de bénéficier du régime ( c'est la demande auprés du service des douanes)
- Le délai de la réimportation est de 3 ans
Et ,le dernier point, les marchandises bénéficient d'une franchise de la TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui -même
( article 291.III.I du code général des impôts).Si , en revanche , exportateur et importateur sont deux personnes différentes
l'opération aboutit à une livraison taxable, et la TVA à l'importation doit être perçue.
Je pense que ca va être difficile de vous faire rembourser la TVA que vous avez acquittée.Je ne connais pas les régles
d'acquittement concernant l'octroi de mer et le droit additionel dans votre cas mais il est probable que ce soit similaire à la TVA.
Le mieux est de se renseigner à la recette des douanes.
A plus
Michel
ce bateau n 'etait t'il pas dans une boite de loc lorsqu'il etait en guadeloupe et immatriculé a PP , car il est probable dans ce cas
qu'il beneficiait du regime d'exoneration d 'octroi et TVA de la defiscalisation ;;; a l'importation par le proprietaire allemand il est
probable que la tva ait ete reglée en allemagne... a prouver ;; mais surement pas l'octroi qui reste donc legalement du....car il
est possible alors que le proprietaire beneficiant de la mise sous douane quand il n'etait pas present ne l'ai jamais acquitée;
merci a michel pour ses renvois aux textes legaux....
cordialement
DOM