SKIPPER

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SKIPPER
subject no 80299
Première question Je travaille comme skipper fréquent pour une firme qui loue des voiliers. Je n?ai avec la firme qu?un contrat tacite, selon lequel je suis couvert par son assurance pour les dégâts qui seraient causés sous mon autorité. J?ai confié à mes collègues mon inquiétude de n?avoir pas de contrat écrit. Ils m?ont répondu qu?ils partageaient mon sentiment, mais c?en est resté là. Il y a-t-il parmi les participants de ce forum, des skippers ou juristes qui pourraient me conseiller sur la façon dont je pourrais couvrir au mieux ma responsabilité ? Deuxième question Des personnes qui ont ainsi navigué avec moi comme skipper me proposent maintenant d?être leur skipper pour une régate en méditerranée. Je pense qu?il me faudrait certainement établir un contrat (ou une lettre d?accord) entre ce groupe et moi. J?imagine bien ce que j?y mettrais, mais j?aimerais avoir le conseil d?un juriste, car il y a certainement des chose auxquelles je n?ai pas pensé. Je ne connais pas le groupe, mais je crois que ses capacités techniques sont plutôt médiocres. Ses membres cherchent surtout un expérience intéressante, sans vraiment se rendre compte de ce dont il s?agit. On ferait la régate en ne s?étant jamais entraîné que la veille. Ce qui m?inquiète, naturellement, ce sont les risques de dégâts au bateau ou des blessures à l?équipage, qui pourrait se retourner contre moi. En général, dans le feu de l?action, les skippers de ma catégorie ont tendance à sous-estimer les dangers juridiques. En hiver, j?y pense cependant, et voilà pourquoi je demande conseil sur les questions suivantes : 1. Que mettre dans le contrat ? 2. Comment puis-je m?assurer au mieux ? 3. Si on pousse au bout la crainte du risque encouru par un skipper commandant un équipage inconnu et sous- expérimenté pour le programme en question, serait il possible que je m?embarque comme « conseiller » ou « tacticien », étant entendu que je commanderai les man?uvres de fait, mais que le chef de file du groupe serait le skipper officiel avec les responsabilités juridiques que cela suppose? J?ai peut-être l?air pusillanime, mais c?est peut-être aussi de la prudence bien avisée ? Merci de votre bonne attention. Vladimir Kozyreff
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CATA
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answer no 76623

Bonjour,
UN skipper pro (evidemment) a le statut de Marin, celui ci est bien decrit dans les ouvrages 2 et 3 du Shom et notamment en ce
qui concerne les responsabilité (marin/capitaine/armateur) c'est la base des contrats et de la juridiction de travail pour ce metier.
Pour ta premiere question je pense qu'il faut etablir un contrat d'engagement maritime, voire un role d'équipage si le voilier est
en NUC, cela te permet de beneficier de l'ENIM notamment (retraite et maladie).
Si tu n'est pas pro et que tu es remunéré pour du transport payant de passagers aie aie aie tu risques la taule direct en cas de
pb

Pour la regate le mieux est de faire partie de l'equipage et etre skipper officieux mais cela depend a qui est le boat.
a+

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