Responsabilité de l'expert maritime lors d'un contradictoire

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Responsabilité de l'expert maritime lors d'un contradictoire
subject no 78934
Dans le cadre d'une expertise judiciaire, les différents partis se font assister par des experts maritimes pour assurer le contradictoire, ces experts contrairement à l'expert judiciaire sont à la charge de ceux qui les font intervenir.Ma question est de savoir qu'elle est la responsabilité de ces experts .Doivent ils être eux aussi impartials ou non?Si il existe un défaut grave sur un bateau pouvant entrainer la perte de celui-ci et qu'un expert par mauvaise foi s'obstine à ne pas le reconnaître;qu'elle est sa responsabilité? Merci de votre réponse.
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FIREBALL
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answer no 69617

Lors d'une expertise judiciare, il y a plusieurs intervenants:

1- l'Expert Judiciaire, désigné par le Tribunal.
2- Le Demandeur, qui peut être assisté de plusieurs personnes:
2-1 : L'avocat du demandeur
2-2 : l'assureur du demandeur
2-3 : le technicien du demandeur, qui peut être un expert maritime ou un professionnel du point étudié.
...

3- le Défendeur, qui peut être assisté également, de ses avocat, assureur, technicien...

4- L'assurance éventuellement mise en cause

5- Un "Sapiteur", personne qui intervient à raison de ses connaissances particulières, pour éclairer l'expert sur un point qui ne
relève pas de sa compétence. Il intervient à la demande de l'expert, après que le Tribunal ait entériné sa désignation.

L'expert judiciaire est totalement indépendant des deux parties. Idem pour le sapiteur.

Aucun des avocats ne l'est. Chaque avocat représente strictement et exclusivement les intérêts de son client.
Idem pour le technicien qui assiste l'avocat de chaque partie.

Cordialement.

Ariel DAHAN,
Avocat

14 Dec 03
Dans le cadre d'une expertise judiciaire, les différents partis se font assister par des experts maritimes pour assurer le
contradictoire, ces experts contrairement à l'expert judiciaire sont à la charge de ceux qui les font intervenir.Ma question est de
savoir qu'elle est la responsabilité de ces experts .Doivent ils être eux aussi impartials ou non?Si il existe un défaut grave sur un
bateau pouvant entrainer la perte de celui-ci et qu'un expert par mauvaise foi s'obstine à ne pas le reconnaître;qu'elle est sa
responsabilité? Merci de votre réponse.

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