regime fiscal expat
posted on 04 May 2012 05:27
bonjour,
voila en 2mots ma situation,
je suis Francais skipper pro (yachtmaster diplome anglais), sous contrat sur un bateau sous pavillon BVI appartenant a une societe BVI qui est mon employeur.
je n'ai aucune attache en france si ce n'est mes parents et mon compte en banque.
mais bien entendu je nai pas d adresse car le yacht sur lequel je vis n'est pas une adresse valable pour les impots...
j ai pense a deux solution.
1 demander a la societe qui m'emploi de me faire un justificatif d'hebergement au sein du bateau ou de l entreprise.
2 ouvrir une socite moi meme au bvi et declarer mon activite au sein de cette derniere et me declarer a l'adresse de cette dernier ( sans pouvoir prouver que j ai le statut de resident car en fait je ne suis resident que du yacht sur lequel je suis) (aujourd'hui nous sommes en chine) dans ce cas comment rapatrier mes fonds en france sans etre sous le cas des revenus off shore cache
le but de rapatrier les fonds sur un compe francais est pour investir dans des appartement affin de les mettres en location et preparer une rente pour ma retraire.... ( bien evidement le retour de location seront bien inferieur au salaire que je percois affin d'eviter d'avoir mes interets pricipaux en france) et dans ce cas il faudra bien entendu que je fasse une declaration d'impot pour les loyers percu en BIC
Merci pour vous eclairages fiscaux
voila en 2mots ma situation,
je suis Francais skipper pro (yachtmaster diplome anglais), sous contrat sur un bateau sous pavillon BVI appartenant a une societe BVI qui est mon employeur.
je n'ai aucune attache en france si ce n'est mes parents et mon compte en banque.
mais bien entendu je nai pas d adresse car le yacht sur lequel je vis n'est pas une adresse valable pour les impots...
j ai pense a deux solution.
1 demander a la societe qui m'emploi de me faire un justificatif d'hebergement au sein du bateau ou de l entreprise.
2 ouvrir une socite moi meme au bvi et declarer mon activite au sein de cette derniere et me declarer a l'adresse de cette dernier ( sans pouvoir prouver que j ai le statut de resident car en fait je ne suis resident que du yacht sur lequel je suis) (aujourd'hui nous sommes en chine) dans ce cas comment rapatrier mes fonds en france sans etre sous le cas des revenus off shore cache
le but de rapatrier les fonds sur un compe francais est pour investir dans des appartement affin de les mettres en location et preparer une rente pour ma retraire.... ( bien evidement le retour de location seront bien inferieur au salaire que je percois affin d'eviter d'avoir mes interets pricipaux en france) et dans ce cas il faudra bien entendu que je fasse une declaration d'impot pour les loyers percu en BIC
Merci pour vous eclairages fiscaux
Je vais essayer de vous répondre. J'ai moi meme été employé expatrié par une société française pendant plus de 30 ans et ce dans différents pays. De part ce fait, et aussi parceque je restais chaque fois pour plusieurs années (minimum par an hors de france est 183 jours pour exon&ration fiscale) je n'ai jamais eu régler aucun impots sur le revenu en France, mais dans les différents pays de résidence. Tout ça est totalement l'égal et mes salaires étaient versés en France sur mon compte français. Dans chacun des pays ou j'étais expatrié j'avais bien sur un titre de séjour officiel.
La meilleure solution pour vous serait de, soit obtenir un titre de séjour au BVI puisque de toute façon vous etes employé par une société enregistré au BVI je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas, avec un contract de travail légal etre résident dans ce pays. Après ça que cette soiciété vous fasse voyager (puisque vous étés en Chine) ne représente pas un problème en soit.
La deuxième solution est de créer votre propre société au BVI avec les memes avantages à savoir un titre de résident avec votre comptabilité, et les déclarations qui en découlent, établies dans ce pays.
Il n'y a donc aucun risque n'y interdiction, ni "magouille" à considérer pour que vos revenus soient "importés" en France afin d'etre investis dans l'immobilier. Dans la mesure ou vos revenus ne sont pas français et que vous etes non-résident, le fisc français n'a pas à les connaitre.
En ce qui concerne la fiscalité sur les logements locatifs en France, que vous enviseagé, le mieux serait de vous addresser soit à un agent immobilier soit à votre centre des impots. Ils pourraient dans ce cas représenter auprès des autorités française votre seule source de revenus.
Il y a beaucoup de Français ayant établi leurs activités proféssionnelle à l'étranger qui sont dans un cas similaire au votre, et qui règlent leur impots (suivant les lois en vigeur dans chaque pays) dans leur lieu ou ils résident.
Cordialement.
Philippe
je te remerci de ta reponse philippe,
mais le seul soucis est que pour obtenir un titre de resident aux bvi ne se fait pas si facilement meme en tant que proprietaire du societe off shore il vaut fournir un permis de travail faire valider l'adresse de residence par lapolice locale etc etc...
et vivant sur un bateau qui n'est pratiquement jamais aux BVI ne facilite pas les choses si on veut faire les choses comme l administration le voudrait....
ce statut de sdf des mers n'est vraiment pas evident et forcement je ne peux pas justifier de payer des impots aux BVI car c'est un pays sans imposition et sans tva......
ps: ma compagne a le meme soucis avec l autriche car elle est de nationalite autrichiene
En fait, votre situation est bien plus simple.
)
En tant que professionnel navigant, vous êtes fiscalisé dans le pays du pavillon du navire sur lequel vous êtes employé.
En l'occurence les BVI.
Un point c'est tout.
Vos revenus étant de source étrangère, vous pouvez les rappatrier en France en toute légalité. Et vos revenus d'activité de source étrangère ne sont pas fiscalisés en france. (Pas encore. Attendons les prochaines législatives
Bien cordialement,
Ariel DAHAN