quel est le texte exact???
posted on 04 August 2009 15:41
Mon bateau est immatricule pavillon St Martin Exempte droits et taxes Non autorisation de naviguer ds les iles francaises etc...Je vis a bord et navigue essentiellement ds les eaux internationales Je ne suis donc ni assujetie a l octroi de Mer ni a la Tva ..Cette annee surprise Les duanes m ont envoye un DAFN a payer .Suis je redevable ??? les status ont ils change ??Qui peut m expliquer et qui a un exemple precis .Dois je reellement payer cette taxe ? A vs lire Merci