problème broker

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problème broker
subject no 81205
Après 3 tours du monde, nous avons mis en vente notre goélette et avons reçu de nombreuses propositions de "brokers" internationaux. Les contrats qu'ils proposent sont très variés et certains paraissent suspects. D'où ma question : existe-t-il un contrat type de "brokerage" et où pourrais-je me le procurer ? Et dans ce rapport vendeur-broker, quels sont les pièges les plus grossiers à éviter ? Par exemple : Est-il habituel qu'un "broker" inclue dans son contrat le pouvoir de signer avec un acheteur éventuel un pre- contrat (promesse de vente) au nom du vendeur? www.imagesud.com/kyrimba.htm

www.imagesud.com/kyrimba.htm

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FIREBALL
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answer no 81300

Cher Monsieur,

Il n'existe pas de "contrat type" de brokerage. Chaque broker utilise le sien, même si ces contrats sont en général relativement
simplifiés.

Il est normal que le broker puisse signer la promesse de vente en votre nom. Il agit alors en qualité de mandataire, au même
titre qu'un agent immobilier pour une vente immobilière. En revanche, ce qu'il faut vérifier, c'est que le broker n'a pas le pouvoir
de négocier le prix. En clair, il peut signer aux conditions du mandat, mais ne peux pas modifier les conditions de ce mandat.

D'autre part, vous auriez intérêt de faire porter dans les conditions du mandat, en plus du prix de vente, la question de savoir
qui paye le courtier, qui supporte les frais d'expertise...

Et qui reçoit les fonds en tant que séquestre.

J'ai vu deux sortes de contrats: ceux où le broker réclame X% du prix à la signature de la promesse, cette somme étant
destinée en définitive à payer ses honoraires, et ceux où le broker réclame la totalité du prix, qui est séquestrée chez un
avocat.

Je préfère de loin cette solution (séquestre avocat). Car elle permet
1- de s'assurer du parfait paiement du prix,
2- de s'assurer de la disponibilité de cette somme.

Bien cordialement,

Ariel DAHAN

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answer no 81318

Je suis tout à fait d accord avec la ressemblance avec les agences immo, et me suis inspiré de la FNAIM et d autres chartes pour
creer une charte de l ethique des brokers (de la caraibe), sujet de mon DESS Commerce International (UAG).
La lecture de cette charte peut t aider dans ta demarche, cf ybac.org

http://www.ybac.org

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answer no 81396

Merci pour vos explicatıons claires et precıses

Le site de la Grande Croisière...