prèt d'un navire

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MOODY 425 (Monocoque)
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prèt d'un navire
subject no 79641
Bonjour Existe-t-il des modalités spécifiques concernant le prèt de mon navire ? Contrat, garanties, assurances ? Xavier
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CABINIER À MOTEUR
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answer no 72961

Bonjour Xavier. En principe au niveau de l'assurance, la couverture eu tiers est normalement valable pour tout utilisateur
autorisé en état de conduire et répondant aux exigences légales mais il faut toujours vérifier son contrat à ce niveau sous la
titre "assurés : définition". Idem pour les dommages au bateau lui-même et, prudence car il s'est déjà vu des "amis
emprunteurs" qui exportent le bateau qui devient irrécupérable même si localisé. Si son stylo, son auto et sa femme ne se
prêtent pas, le bateau serait selon moi dans le même cas à moins qu'il soit sans valeur et facilement remplaçable. Bien à toi.
AndréH

Anonyme (not verified)
answer no 72963

« Invasions barbares ».
ce que vous appelez prêt (a titre gratuit) porte un nom barbare en droit « le commodat ». A titre onéreux se serait un contrat
de louage.
On va donc distinguer le « commodataire » (l’emprunteur) du « prêteur à usage »
(je vous avais dit que ce serait barbare)
a) les obligations du commodataire
ne pas dépasser l’usage convenu. Ce sont les parties qui fixent l’usage qui peut être fait de la chose. En l’absence d’indication,
on se réfère aux circonstances de fait, tel la nature de la chose. Pour un bateau il conviendra d’être assez précis sur l’usage
(par exemple zone de nav). Les dépenses faites par le commodataire pour user de la chose sont à sa charge. Il ne doit pas faire
de la chose prêtée un autre usage que celui convenu. Un usage abusif entraînerait réparation du préjudice causé. Point très
important en cas d’usage abusif il est tenu de la perte de la chose prêtée, même survenue par cas fortuit. Ce qui bien sur se
traduirait par une éventuelle indemnisation par l’assureur, celui-ci se réservant le droit de se retourner ensuite contre l’usager (
c’est à dire aussi contre son assureur) Il faut donc que les assurances des deux parties soient en capacité de couvrir le
dommage (donc a vérifier). S’il n’y a pas usage abusif (deuxième point très important) le commodataire ne répond pas, en
principe, des cas fortuits, les risques sont donc alors pour le propriétaire. ( a cogiter !)
Le commodataire doit veiller à la « conservation de la chose » et comme il s’agit d’un prêt gratuit les tribunaux sont très sévères
sur cette obligation en imposant « une vigilance particulière ». Mais il s’agit seulement d’une obligation de « moyens ». (par
opposition a une obligation de résultat). La conséquence importante c’est que le prêteur devra donc prouver, outre la
détérioration de la chose, mais aussi la faute du commoditaire. (beaucoup + difficile). S’il y a détérioration de la chose par le seul
effet de l’usage pour lequel elle est empruntée il n’y a pas de responsabilité de l’emprunteur. Vous pouvez alors prévoir (petit
conseil) une « convention de responsabilité » qui aggrave la responsabilité de l’emprunteur. (cette convention aggrave les
dispositions de la loi mais est reconnue par la jurisprudence).
Dernière obligation : restituer la chose « dans l’état ou elle se trouve » (ici c’est une obligation de « résultat »). Conséquence si
le commodataire est en retard et si la chose périt, il est responsable de la perte même en cas de force majeure.
Notez que le prêteur pourrait récupérer son bien avant l’échéance s’il « survient un besoin pressant et imprévu de la chose »
(bof pour un bateau ?) Cela se justifie par la gratuité. Notez que vous pouvez déroger à cette règle dans le contrat.
b) obligations du prêteur
Il doit rembourser les dépenses « extraordinaires » au commoditaire pour la « conservation » de la chose. Sont évidemment
exclues les dépense d’entretien.

Donner à l’emprunteur les « instructions nécessaires » pour l’usage de la chose. Ceci apparaît très important pour un bateau qui
ne peut être prêté a n’importe qui pour faire n’importe quoi ou pour aller n’importe ou !
Un petit contrat, après examen des contrats d'assurance semble opportun.
J’en ai fini de mes termes barbares.
Cordialement.
Jacques.

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MOODY 425 (Monocoque)
Forum member
answer no 73599

Merci Jacques
Je prépare un contrat.
2 questions :
que mettrai-on dans une convention de responsabilité ?
que doit on trouver dans l'assurance de l'emprunteur ?
Merci
Xavier

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