Pot de terre contre pot de fer

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MD
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Pot de terre contre pot de fer
subject no 78941
J'ai acheté à un brooker un voilier au mois d'Octobre 2002. L'expertise mentionait que l'inventaire de l'armement devrait etre complété par un récepteur BLU neuf et une annexe d'occasion. De plus l'analyse d'huile du moteur montrait des traces d'eau et de particules métalliques. Le vendeur s'est engagé par écrit à faire le nécessaire si l'analyse faite à la fin de la saison montrait les meme problemes. Malgré de nombreux coups de téléphone je n'ai pu récupérer l'annexe qu'a la fin juillet 2003. Le vendeur à alors prétendu avoir déja livré la BLU à la capitainerie de mon port d'attache. Renseignement pris auprés des services de la capitainerie, presonne n'a vu ce récepteur. De plus, dans le cadre de l'opération vigipirate, il est impossible de laisser un paquet sans avoir signé un document réservé à cet effet dans les bureau du port. Depuis j'ai multiplié les coups de téléphone et les lettres avec accusé de réception, fourni un certificat du Capitaine de port attestant qu'il n'a jamais pris en charge de BLU et je n'ai obtenu aucun résultat. J'ai pu apprécier la différence d'attitude de ce professionnel de la plaisance entre aujourd'hui et l'époque des belles promesses, toujours orales, avant la signature du contrat de vente, et aujourd'hui ou l'attitude commerciale a été remplacée le cynisme et la désinvolture. Bien sur, le prix d'un récepteur BLU n'est pas trés important, mais je ne veux pas me résoudre à ne rien pouvoir faire contre un professionnel indélicat. J'ai payé rubis sur l'ongle et je ne supporte pas la malhonneteté de quelqu'un qui m'assurait de sa bonne foi et de sa probité avant que l'achat soit finalisé. Qui pourrait m'indiquer les recours possibles? D'avance merci MD
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FIREBALL
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answer no 69678

> J'ai acheté à un brooker un voilier au mois d'Octobre 2002.

Le Courtier (Broker) est un professionnel. A ce titre il doit une garantie. Cependant, il faut vérifier le contenu du contrat et les
obligations du vendeur. Le Courtier n'est pas responsable de l'état du navire. Il n'est responsable que de l'exécution de la vente.

> L'expertise mentionait que l'inventaire de l'armement devrait etre
> complété par un récepteur BLU neuf et une annexe d'occasion.

Ce n'est pas à l'expertise de préciser ce point. C'est le contrat qui fixe le contenu de l'inventaire. A moins qu'à l'occasion de
l'expertise, le vendeur n'ai consenti à augmenter ses obligations.

> De plus l'analyse d'huile du moteur montrait des traces d'eau
> et de particules métalliques.

L'origine des traces d'eau et des particules métalliques pose problème. Je suppose que l'expert a mentionné les causes possibles.

> Le vendeur s'est engagé par écrit à faire le nécessaire
> si l'analyse faite à la fin de la saison montrait les meme problemes.

Vous avez donc une obligation contractuelle du vendeur. Mais s'est-il exécuté?

> Malgré de nombreux coups de téléphone je n'ai
> pu récupérer l'annexe qu'a la fin juillet 2003.

Vous avez donc perdu 2 saisons de jouissance...

> Le vendeur à alors prétendu avoir déja livré la BLU
> à la capitainerie de mon port d'attache.
> Renseignement pris auprés des services de la capitainerie,
> presonne n'a vu ce récepteur.
...

C'est au vendeur de prouver que la livraison ou la remise du bien a eu lieu. A lui de vous fournir la preuve de cette livraison.
En outre, la livraison dans les mains d'un tiers ne vaut pas remise. Le vendeur n'est pas libéré de son obligation de vous remettre
une BLU neuve.

> Depuis j'ai multiplié les coups de téléphone
> et les lettres avec accusé de réception,
> fourni un certificat du Capitaine de port
> attestant qu'il n'a jamais pris en charge de BLU
> et je n'ai obtenu aucun résultat.

Vous avez perdu du temps. Il faut agir immédiatement dans ces situations.

> J'ai pu apprécier la différence d'attitude de ce
> professionnel de la plaisance entre aujourd'hui
> et l'époque des belles promesses, toujours orales,
> avant la signature du contrat de vente, et aujourd'hui
> ou l'attitude commerciale a été remplacée le cynisme et la désinvolture.

Le Courtier est responsable de la délivrance du navire et de son inventaire. Il n'avait pas à présenter un navire avec un
inventaire incomplet, sauf si le vendeur prenait l'engagement spécifique de compléter l'inventaire, et que vous acceptiez cet
inventaire incomplet.

>...
> Qui pourrait m'indiquer les recours possibles?

Vous avez un recours très rapide contre le vendeur : Vous pouvez poursuivre sa condamnation à vous remettre la BLU, sous
astreinte de 100 €par jour de retard. La procédure ne prendra pas plus d'un mois ou deux. La rentabilité est assurée, du
moment que le vendeur est solvable.

Par ailleurs vous pouvez également réclamer un préjudice de jouissance, pour les deux années sans annexe et sans BLU.

Cette procédure portant sur un montant inférieur à 7600 €, vous pouvez la placer devant le Tribunal d'Instance. Vous n'avez
pas besoin d'avocat, même s'il est fortement recommandé d'en prendre un.

Vous pouvez faire appel pour financer une partie de ce recours à votre assurance, dans sa branche "recours".

Cordialement

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