PGEM : Plan de Gestion de l'Espace Maritime de Moorea

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BAVARIA 46
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PGEM : Plan de Gestion de l'Espace Maritime de Moorea
subject no 81228
Bonjour, Le mouillage des bateaux est règlementé en Polynésie ; c'est une bonne chose, mais je suis contre ! Voici mes 2 questions : 1. Mouillage limité à 90jours MAXI par an : et après, on va où ? il n'y a pas de corps mort prévus mais une marina saturée. 2. Pas de rejet des toilettes : on vide où alors ? il n'y a rien de prévu à terre ; dans le seau et après par dessus bord ? Ce texte (élaboré par les terriens, propriétaire de bord de mer) vise à Parquer et Gerer les Embarcations des Marins. Je pense que la commune a fait beaucoup d'erreurs juridique et qu'il y a forcement un moyen de tirer son épingle du jeu, alors, Si quelqu'un connait la reglementation à ce sujet, merci de me le faire savoir. Florent EXTRAIT DU TEXTE D'ORIGINE : Chapitre 4 : Mouillage des navires Article 13 : Définition et réglementation : L'ancrage de courte durée est limité à 48 heures. Il est autorisé dans l'ensemble du lagon de Moorea, uniquement sur les fonds de sable et s'applique à tous les types d'embarcations. L'ancrage de longue durée c'est-à-dire supérieur à 48 heures est autorisé à l'intérieur des zones prévues à cet effet et définies sur la carte au 1/20.000, dans le respect de toutes les conditions énumérées ci-dessous : -à plus de 100 mètres du rivage, -pour une durée de stationnement ne pouvant excéder 7 jours consécutifs, -pour un nombre maximum de 90 jours cumulés de stationnement au cours d'une année. Le mouillage dans une marina ou sur un corps mort n'est pas limité dans le temps. Le navire doit être en état de naviguer dans le cas contraire il est assimilé à une habitation flottante. Article 16 : Obligations Les navires possédant des toilettes doivent être munis d'un système non polluant et de détergents biodégradables à compter du 1er janvier 2005. Aucun déchet, même biodégradable, ne doit être jeté à leau. MécontentMécontentMécontent
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