Pays d'achat

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FISHER
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Pays d'achat
subject no 78581
Bonjour, J'ai un voisin de ponton qui a changé son pavillon français contre un pavillon belge ; un autre qui, ayant acheté son bateau en Belgique, a conservé le pavillon belge. Cela ne pose apparement pas de problème pour la Belgique. Mais quid de l'Angleterre (UK) ? En effet, un ressortissant britannique me soutient que si j'achète - hypothèse d'école - un voilier anglais, je ne pourrais pas conserver le pavillon anglais. Il me soutient que seul un britannique peut arborer un pavillon britannique.Qu'en est-il réellement ? Les Anglais sont différents des Belges, je le conçois... Mais concernant une réglementation qui doit sûrement (?) être européenne, cela me laisse sceptique. Cordialement Alain
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FIREBALL
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 68355

Le droit communautaire interdit toute discrimination
fondée sur la nationalité entre les ressortissants des
Etats membres de l'Union Européenne.

L'Angleterre exige de "tous" ses ressortissants qu'ils
soient dommiciliés en UK pour pouvoir immatriculer
leurs navires dans le registre UK.

Il suffit donc d'être domicilié en UK.

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FISHER
Forum member
answer no 68358

Il me faudrAIT donc une "boite aux lettres" ou mieux,
un ami/cousin vivant en UK et qui soit suffisament
complaisant pour que j'utilise son adresse. Pas
évident, malgré tout...

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TRIREME 50
Forum member
answer no 68583

Bonjour,
Petite demande de précision :
Avec une adresse en UK, Okay.
Mais Certificat de conformité EEE obligatoire ou
simplement l'Expertise de Jauge Britannique ?

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CABINIER À MOTEUR
Forum member
answer no 68642

Attention, domicile et bal me semblent fort différents
car des implications fiscales sont liées au premier.
En Belgique, une bal suffirait selon moi tandis qu'en
France il faut un domicile ou une résidence.
Pourquoi le faire simple quand on peut le faire
compliqué ?

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrator since 1998
answer no 68661

En réponse à
" Bonjour, Petite demande de précision :
"Avec une adresse en UK, Okay. Mais Certificat de
" conformité EEE obligatoire ou simplement l'Expertise
" de Jauge Britannique ?

Le Royaume Uni fait partie intégrante de l'Union
Européenne.
A ce titre, la directive sur les normes de construction
y a également été tranposée. Tous les navires doivent à
présent être conforme à la Norme CE (ou UE).

A noter que les pays peuvent toujours prendre des
dispositions transitoires, comme c'est le cas pour la
France.

Mais pour une nouvelle immatriculation (navire
extérieur à l'UE), il faudra bien passer par la
procédure de certification.

Cordialement

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TRIREME 50
Forum member
answer no 68671

Bonsoir et merci pour cette précision,
Demandé par rapport à des offres de création de Sté et
d’immatriculation d’un bateau en UK.

Mais comme je n’ai jamais fini de poser des questions
une autre me vient de situations en cours :

Sachant que la législation de Gibraltar est en pleine
refonte, le Royaume-Uni l'abandonnant peu à peu à
l'Espagne, sur pression des instances européennes.
Certes les avantages fiscaux de cette juridictions
sont donc susceptibles d'être modifies à la baisse
dans un proche avenir. Mais si un bateau est sous
pavillon de Gibraltar, sous le nom d’une Sté offshore,
que ce passera t’il pour la nationalité de ce bateau.
Passera t’il sous pavillon UK ou Espagnol ?
Et si celui-ci n’a pas le certificat de conformité
EEE ?
Je suis conscient que les réponses ne peuvent être
tranchées, le doute sur les décisions des autorités
pouvant être variables.
Merci de votre participation.

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Forum member
answer no 89426

bonjour,j'habite l'ile de la Reunion et je vais acheter un voilier en Europe ;pour des raisons fiscales je souhaiterai conserver le
pavillon actuel du pays du bateau .la douane m'a dit que cela était tout a fait possible et qu'elle délivrait dans ce cas un "DROIT
DE PASSEPORT" payant bien sur;,ceci permet de ne pas payer taxes octroi de mer et tva (car l'achat meme s'il concerne un
bateau francais et que la tva a deja été payée en france par le propriétaire actuel ,nous devons payer a nouveau (spécificité
des DOM . je souhaiterai savoir quels pays européens acceptent sans condition qu'un acheteur francais conserve son pavillon .

la Turquie n'appartient pas a l'UE mais a un statut particulier en ce domaine ;peyt on me le préciser ?
merci ,Philippe .

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TRIREME 50
Forum member
answer no 89438

Il m'est difficile de te répondre sans commettre d'erreurs, car les DOM je ne connais pas.
Mais d'abord tu aurais dû :
Nous indiquer le pavillon actuel du bateau, je suppose Français,
Nous dire si tu comptes séjourner dans les DOM ou en Europe,
Et dans quel pays de EU,
Si tu es résident fiscalement parlant sur un territoire français. Et lequel.

Si tu restes dans les DOM, et là je ne suis pas fort, mais vois à : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=96
Si tu restes en France, que tu payes ton droit de passeport (égal au droit de francisation, mais calendaire) et que la TVA à été
acquitté ans un des pays de l'EU, tu vas où bon te semble.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=95
Maintenant si tu n'es pas résidant fiscal en France, met le à Gibraltar, moins cher et pas de tracasseries de contrôles de
sécurités des autorités fran-chaise. C'est pour cela que l'on est mal ... assis en France )
Mon bateau (15.5 m et 120 CV) est immatriculé à Gibraltar pour la somme modique de 250 GPS soit 376 ? l?an.
Moi je me suis adressé à la société SOVEREIGN, qui prête son adresse et gère les règlements auprès des services "Registry of
Ships" adresse mail shipreg@gibnet.gi .
Actuellement la personne qui gère les demandes est M. John Hanafin.
Si j?avais eu ces infos, j?aurais évité de ma faire escroquer , de 2800 billets vert, par une saloperie du pays qui se prend pour le
maître du monde actuellement et dirigé par la crapule la plus abjecte des menteurs.

Fouille le forum il y a de bons tuyaux

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=96

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=95

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Forum member
answer no 89452

bonjour,je suis Francais , habitant et payant mes impots a la Reunion depuis 19 ans .je ne naviguerai que dans l'ocean indien
madagascar maurice mozambique seychelles mayotte chagos maldives .
je n'ai pas encore choisi le bateau car comme expliqué dans mon mail précédent je cherche a savoir quel pays europeens
acceptent que l'on conserve le pavillon du navire lors de l'achat de celui ci par un francais .merci Philippe.d'après d'autres
personnes du forum la Belgiue accepte -y a t il des conditions a remplir ?-

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TRIREME 50
Forum member
answer no 89460

Tous les pays européens vont accepter l?entrée sur leurs eaux territoriales tous les pavillons.
Si tu immatricules ton bateau dans un pays de EU tu auras le pavillon du pays.
Tu ne garderas pas le pavillon actuel.

Si tu gardes le pavillon français, il te faudra payer les taxes en France. Elles sont chères ?
Si tu ne navigues jamais dans les territoriales Françaises ton intérêt et de l?immatriculer au moins cher, sachant que des que tu
rentres dans lesdites eaux tu auras, tant que tu seras résident fiscal, les droits de passeport à payer à l?état glouton français,
monsieur « TAXESSS ». Mécontent
Attention à la Réunion c?est à la fois un DOM (Département d?Outre-Mer) et un ROM (Région d?Outre-Mer) soumis aux mêmes
règles juridiques que la métropole.
Pour Mayotte renseigne-toi. C'est un COM (Collectivités d?Outre-Mer, ex TOM (Territoires d?Outre-Mer))

Comme ton bateau a été immatriculé en France la TVA et le certificat de conformité européen ne sont plus ton souci.
Dans ton cas, la Belgique est peut-être moins onéreuse que Gibraltar.
La Belgique ne faisant pas parti des pays qui veulent devenir les maîtres du monde Sourire , on ne te cherchera pas de noise avec le
pavillon Belge dans les pays dit hostiles (à la domination par un pays dit ami et bienfaiteur).

Le site de la Grande Croisière...