pavillon suisse et TVA

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MARAMU, AMEL
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pavillon suisse et TVA
subject no 89721
Bonjour!
C'est en faisant des recherches sur le devoir de m'acquiter de la TVA que j'ai découvert votre site, qui est très intéressant!

Je suis suisse, résidente en Suisse, propriétaire d'un ketch battant pavillon suisse.
Le bateau a été construit en 1978 en France par un chantier très connu.
Nous l'avons acheté en 1988.
Son ancien propriétaire était belge, le bateau battant pavillon belge.

La vedette de la douane de Agde qui nous a contrôlé mercredi 4 août ,  m'a fait signer un acte de saisie, et signifié une amende conséquente, pour non-confirmation aux règlements en vigueur...en cas de non signature,le voilier allait être remorqué à Agde et mis en cale sèche, dès le lendemain, à nos frais.

Renseignements pris auprès de la douane maritime de Port La Nouvelle, qui nous a contrôlés l'année passée, nous sommes en règle.
Nous étions dans les eaux européennes en 1993 (moratoire," note interne de la direction générale des douanes, non communicable aux tiers, même en cas de litige").

Nous bénéficions d'une place à l'année depuis 2006, ayant entrepris nous-mêmes la rénovation intérieure de notre voilier, et avons été dans l'impossibilité de naviguer ces dernières années.

Malgré toutes mes recherches sur internet, je n'ai trouvé qui puisse m'aider!
En Espagne, nous avions dait le "precinto", la loi anglaise dit que si le bateau était en eaux européennes le 31.12.1992 et a actuellement plus de 25 ans, il n'est plus soumis à la tva...
qu'en est-il vraiment en France?
Quel est ce moratoire non communicable aux tiers?

J'attends une seconde visite de la vedette des douanes d'Agde mercredi, et j'aimerais être préparée.
Merci
Triconoir
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Marie Jeanne 43 Alu en forme
Forum member
answer no 249354

Bonjour,
Même si personne n'avait répondu à l'époque, j'aimerai bien connaître la fin de l'histoire. Vous avez dû repayer la TVA?
Merci

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