Pavillon Français en Espagne

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Pavillon Français en Espagne
subject no 79877
Salut à Tous ! Ma question est simple : Je suis Français et je vis en Espagne avec mon petit voilier arborant fièrement le pavillon FR. Y'a-t-il depuis peu une interdiction de ce fait ? Sous quelles condition mon beau-frère espagnol peut-il piloter mon bateau ? Merci de vos réponses ......... Mes commentaires après ......
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FIREBALL
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answer no 74039

A ma connaissance, il n'existe aucune interdiction de naviguer en Espagne sous pavillon français.

Et pour piloter un voilier français, il suffit de savoir tenir la barre, aucun permis n'étant exigé à bord d'un voilier français.

Cordialement

Akm
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answer no 74463

Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous pouvez naviguer sur un bateau battant pavillon d'un autre pays CE.

Le problème se pose si vous disposez de l'usage de ce bateau (en prêt, location, propriété, etc...) pendant plus de 30 jours par
an. Dans ce cas vous êtes dans l'obligation d'immatriculer, sous pavillon espagnol, le bateau et payer la taxe d'immatriculation
(12% de la valeur facturée ou 12% de la valeur agrée par le fisc, il existe des tableaux avec les valeurs publiées chaque année
dans le journal officiel www.boe.es, "Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte").

A cette taxe vous devez ajouter un impôt de 4 à 7% (variable selon la région de votre résidence fiscale).

A titre d'exemple, un Oceanis 411 de 2000 a une valeur agrée de 95.700 € (sans considérer le moteur). La correction pour
vetusté est de 78%, donc la base de l'impôt serait 74.646 €. Taxe immatriculation 74.646 x 12% =9.857 €, droits de timbres
74.646 € x 4% = 2.985 €. Total taxes = 12.842 €.

Les valeurs agrées sont très arbitraires, par exemple un Swan 651 = 207.500 € et et un Sun Odyssey 52.2 = 209.000 € ..... Mécontent

Tout ça est valable si le bateau en question à déjà acquitté une TVA Comunnautaire, sinon il faudrait payer en plus la TVA à
16%, (dans ce cas il n'y a pas de droits de timbre à payer).

Mais il existe d'autres combines pour réduire l'imposition sur l'achat d'un bateau .... Par exemple un bateau de plus de 7 mts et
moins de 15 mts pour usage en location exclusivement est exempté de la taxe d'immatricualtion et sera enregistré en Lista 6ª, la
Lista 7ª étant réservée à l'usage privé.

A tout celà il faut rajouter les démarches concernant l'immatriculation et bien choisir son quartier maritime.....

Anonyme (not verified)
answer no 74465

Bonjour
Et si on est résident fiscal français??

Mon bateau est belge (personne n'est parfait) et est domicilié en Esp.

Akm
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answer no 74466

Dans ce cas, étant résident en Belgique vous n'avez aucun problème en Espagne et vous êtes dispensé de toutes les
tracasseries réservées aux résidents fiscaux en Espagne.

La seule nouveauté qui pourrait vous être éxigée depuis Août 2004 est l'obligation d'avoir un réservoir d'eaux noires, certains
pourraient vous refuser le séjour, (texte officiel http://www.boe.es/boe/dias/2003-05-12/pdfs/A18144-18152.pdf) et
l'obligation d'être assuré.

Dans mon post antérieur j'avais oublié de mentionner qu'une fois le bateau sous pavillon espagnol, il faut être titulaire d'un
permis en fonction du type de navigation... Passer ces permis est une autre histoire sauf asi vous êtes titulaire d'un permis
europeen homologué en Espagne.

Anonyme (not verified)
answer no 74467

Ma question: " Bonjour Et si on est résident fiscal français?? "

Votre réponse: " Dans ce cas, étant résident en Belgique"

Je ne comprends pas bien la subtilité MDR

Akm
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answer no 74469

En tant que résidant fiscal belge vous n'êtes pas obligé d'immatriculer votre bateau sous pavillon espagnol. En conséquence la
législation concernant les résidants fiscaux en Espagne ne pourra jamais vous être éxigée.
Vous serait toujours soumis aux lois fiscales belges, sauf si vous résidez plus de 183 jours par an en Espagne ou que la majorité
de vos revenus sont de source espagnole (se reporter à la Convention fiscale entre la Belgique et l'Espagne pour éviter la
double imposition)

Akm
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answer no 74471

Excusez moi, je voulais dire résident français. C'est aussi bien valable pour tout résident communautaire Sourire

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MARAMU
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answer no 74496

Je ne sais pas pourquoi vous vous prenez la tête avec l’Espagne, mais enfin , pourquoi pas.

Si je réside plus de 183 jours en Espagne, sur mon bateau, battant pavillon Français, en réalité nos amis espagnol considèrent il
cela comme une résidence Française ou Espagnole.

Akm
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answer no 74497

Le fisc espagnol considère cela comme résidence fiscale espagnole. En cas de contrôle par la Garde Civile vous pouvez dire que
vous résidez moins de 183 jours par an en Espagne, c'est à eux de prouver le contraire...

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answer no 74499

Merci bcp pour vos reponses tres completes, mais je ne veux pas le vendre ni l'acheter. Je l'ai et l'utilise regulierement les week
ends.
Pour info je vis la semaine en France et ne rentre que pour les week ends en Espagne. Je suis paye en Espagne et en France.
Je paie mes impots en Espagne (retenus a la source, fini les tracas Clin

Merci pour votre aide

Akm
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answer no 74501

Légalement oui, car vous percevez de revenus de source espagnole et vous êtes plus de 183 jours en Espagne. Faudrait voir la
convention fiscale entre l'Espagne et votre pays pour savoir où vous êtes vraiment considéré comme résident.

De toute façon l'Europe a demandé à plusieurs pays, dont l'Espagne d'harmoniser les taxes d'immatriculations des véhicules
(Impuesto de matriculación en Espagne, Taxe de francisation en France, etc...)

L'important est de ne pas trop vous faire remarquer et passer à travers les mailles du filet... en attendant cette harmonisation.

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ETAP 37 S
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answer no 76827

je suis belge,résidant au luxembourg et je navigue sur mon voilier imatriculé en Hollande dans les eaux espagnoles.
pas de problème

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