pavillon complaisance pour un français ' suite '
posted on 13 October 2003 02:09
J'ai dernierement eu pas mal de réponse concernant le
pavillon étranger à la france tout en étant résident en
France.
La conclusion est qu'il existe effectivement la
possibilité d'obtenir un pavillon Belge sans avoir à
créer une quelconque société dans le pays, je recherche
à savoir si l'angleterre offre cette meme
possibilité ?...le fait est que de francisé un
bateau ' meme si ce n'est qu'un un caique'c'est en
plus d'une tracasserie administrative trés trés
couteux, cela n'empechera pas bien entendu de payer une
TVA ' sur une facture du prix d'achat 'et un droit de
passeport pour avoir un libre droit de circulation!
Bonsoir,
Il semblerai que les britanniques exigent que la
résidence (ou domiciliation fiscale? je ne sais pas
trop) soit sur leur territoire.
Il en est de même pour Gibraltar (là bas pas de taxes
douanières).
Mais si tu passes par la TVA (passes par l'Espagne -
élevée) et vises la lettre de pavillon Belges.
Une adresse utile pour la belgique
http://www.hisse-et-oh.com/forum/detail.php?sujet=15790&PHPSESSID=a24593f961cec380991bcbd26388c826