NUC - modification de la réglementation pour les navires neufs
posted on 18 November 2013 01:38
LE décret du 13 septembre 2013 a modifié la réglementation NUC, concernant les navires neufs, en ce qui concerne le nombre de passagers autorisés.
Désormais, le nombre de passagers est limité à un nombre inférieur à celui initialement prévu par la règlementation.
Il est en toute hypothèse limité par l'indication du constructeur.
Il l'est surtout également par le quartier des affaires maritimes local sur une base relativement discrétionnaire.
JE vous invite à prendre connaissance de ce nouveau texte, qui pose de nombreux problèmes, et éventuellement de revenir vers nous si son application au quotidien suscite un blocage local ou des difficultés imprévisibles.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000279791...
Cordialement,
Ariel DAHAN
Commission Juridique STW
Des questionnements m'ont été posées relativement à une pratique tentée par l'administration dans certains ports (sud?) qui cherche à interdire aux NUC d'afficher leurs horaires d'activité sur le port.
Je précise donc que cette pratique ne peut pas relever de l'arrêté de septembre.
Si une interdiction d'afficher les horaires existe, (à la supposer légale), elle ne peut relever que d'un arrêé municipal ou préfectoral.
Il est dommage que ces questions soient parvenues tardivement par rapport aux municipales. Celà aurait été l'occasion d'évoquer ces pratiques avec les différents candidats des multiples mairies concernées.
Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire