Modalité légales.

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IRWIN 52
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Modalité légales.
subject no 79306
Bonjour, Dans le cas d'achat d'un bateau hors CE, de combien de temps dispose t'on pour le declarer en douanes, le franciser, etc ? Le bateau doit il etre dans les eaux territoriales ? Si non, que fait on ? Existe il un ou des textes (Livre, etc) qui contiennent toutes ces infos ? Sinon, existe un cabinet conseil, ou quelque organisme du genre qui puisse m'eclairer. Les forums Sail the World contiennent beaucoup d'éléments de réponse, mais mettre tout ça dans bon ordre.... Amitiés. PC
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