longueur de coque et longueur de signalement

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VULCAIN 6
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longueur de coque et longueur de signalement
subject no 82053
A propos de calcul de la taxe de francisation, je me pose la question suivante. Mon acte de francisation indique comme longueur de signalement 8,78 mètres ( entre 8 et 9 mètres soit une taxe de 113 euros). Les douanes calculent à partir de la longueur de coque ( définie sur leur site: cela ressemble à la longueur hours-tout). Je suis taxé sur la base de 9,27 mètres, soit 223 euros. D'ou ma question: les douanes peuvent elles établir une taxe à partir de la longueur de coque, alors que la seule mesure officielle portée sur l'acte de francisation est la longueur de signalement. Qui est compétent pour regler ce litige ( tribunal administratif ?) Benoit
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