lever d'hypothèque contre droit de francisation
posted on 15 September 2004 00:28
J'avai une vedette en bois que j'ai perdu suite à une avarie ' par 90 m de fond' et j'ai été secourue par la marine nationale en ne
sauvant que ma peau!...
j'avai "et j'ai encore" une hypothèque sur le bateau qui reste en cours et pour cause, le bateau n'était pas assuré pour une
valeure!... je n'ai pas solder l'hypothèque MAIS!...
je continiue à payer la francisation du bateau ' réponse des douanes ' tant que l'hypothèque est inscrite vous payez la
francisation meme si vous n'avez plus de bateau!...
Que pensez-vous de cette réponse ?...
Si vous connaissez un moyen de ne plus payer la francisation, je suis preneur
Bien entendu si je solde l'hypothèque je ne paierai plus la francisation, j'ai été 'OFFICIELEMENT ' secourue, mais ce n'est pas le
cas!...