[JO] Assurance obligatoire - Proposition de loi
posted on 07 February 2004 07:07
Les députés doivent décidemment beaucoup s'ennuyer.
En voilà 60 qui proposent d'instaurer une assurance 1/3 obligatoire pour l'ensemble des navires et bateaux (mer/rivière),
destinée à prendre en charge les éventuels coûts de pollution, retirement, avarie aux tiers...
Si cette proposition vous irrite, n'hésitez pas à réagir...
Cordialement
Ariel DAHAN
En voilà 60 qui proposent d'instaurer une assurance 1/3 obligatoire pour l'ensemble des navires et bateaux (mer/rivière),
destinée à prendre en charge les éventuels coûts de pollution, retirement, avarie aux tiers...
Si cette proposition vous irrite, n'hésitez pas à réagir...
Cordialement
Ariel DAHAN
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1300.asp
Bizarrement, cette proposition de loi n'a suscité aucune réaction.
Et pourtant, elle aurait pour conséquences, si elle était votée, de rendre les contrats d'assurance RC "obligatoires", avec les
situations que l'on connaît déjà pour les véhicules terrestres à moteur.
Vraiment, personne n'a envie d'en parler?
Bonjour,
je pensais que cette assurance (1/3) était obligatoire. Elle est souvant demandée dans les ports et exigée dans mon port
d'attache.
Cette proposition de loi, qui date d'un an, a-t-elle éte votée ?