[JO] Assurance obligatoire - Proposition de loi

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FIREBALL
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[JO] Assurance obligatoire - Proposition de loi
subject no 79138
Les députés doivent décidemment beaucoup s'ennuyer.
En voilà 60 qui proposent d'instaurer une assurance 1/3 obligatoire pour l'ensemble des navires et bateaux (mer/rivière),
destinée à prendre en charge les éventuels coûts de pollution, retirement, avarie aux tiers...

Si cette proposition vous irrite, n'hésitez pas à réagir... Mécontent

Cordialement

Ariel DAHAN

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1300.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl1300.pdf

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FIREBALL
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answer no 72950

Bizarrement, cette proposition de loi n'a suscité aucune réaction.
Et pourtant, elle aurait pour conséquences, si elle était votée, de rendre les contrats d'assurance RC "obligatoires", avec les
situations que l'on connaît déjà pour les véhicules terrestres à moteur.

Vraiment, personne n'a envie d'en parler? Mécontent

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FIRST 25
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answer no 72958

Bonjour,
je pensais que cette assurance (1/3) était obligatoire. Elle est souvant demandée dans les ports et exigée dans mon port
d'attache.

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FEELING 546
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answer no 74819

Cette proposition de loi, qui date d'un an, a-t-elle éte votée ?

Le site de la Grande Croisière...