je suis toujours propriétaire du voilier que j'ai vendu il y a un an ...
posted on 08 April 2010 19:57
Bonjour à tous,
je ne pense pas etre le premier à qui ça arrive. Lors de la vente de mon voilier, j'ai donné tous les papiers à l'acheteur, pensant qu'il contacterait les douanes pour faire le transfert de propriété (ce qui se fait dans 90% des cas d'après les affmar'). Or il ne l'a pas fait (je suis donc toujours considéré comme propriétaire officiel et donc redevable d'une taxe annuelle) et de plus je viens d'apprendre que dans les textes, cette formalité incombait au vendeur (je suis donc en tort vis-à-vis de la loi).
Dans la plupart des cas, il suffit de retrouver l'acheteur pour qu'il envoie l'acte de francisation aux douanes mais dans mon cas, le problème est plus complexe car l'acheteur est parti naviguer sous les tropiques et que je n'ai aucun moyen de le joindre, chose dont les douanes ne semblent pas se formaliser (normal, c'est moi qui paie le droit annuel à la navigation).
Si quelqu'un connait une solution (pour les douanes et le service juridique de mon assureur, la situation semble sans issue), je suis preneur. Et si quelqu'un a rencontré un Jojo Special (plan Villenave en CP à bouchains de 9m60) blanc et baptisé "Whoza Mtwana", dites à son skipper que je cherche à le joindre.
Voilà, une bouteille à la mer. Espérons que les courants la mèneront jusqu'à son bord ;)
A tout hasard, je joins une photo du bateau au moment de la vente.
Pierre
je ne pense pas etre le premier à qui ça arrive. Lors de la vente de mon voilier, j'ai donné tous les papiers à l'acheteur, pensant qu'il contacterait les douanes pour faire le transfert de propriété (ce qui se fait dans 90% des cas d'après les affmar'). Or il ne l'a pas fait (je suis donc toujours considéré comme propriétaire officiel et donc redevable d'une taxe annuelle) et de plus je viens d'apprendre que dans les textes, cette formalité incombait au vendeur (je suis donc en tort vis-à-vis de la loi).
Dans la plupart des cas, il suffit de retrouver l'acheteur pour qu'il envoie l'acte de francisation aux douanes mais dans mon cas, le problème est plus complexe car l'acheteur est parti naviguer sous les tropiques et que je n'ai aucun moyen de le joindre, chose dont les douanes ne semblent pas se formaliser (normal, c'est moi qui paie le droit annuel à la navigation).
Si quelqu'un connait une solution (pour les douanes et le service juridique de mon assureur, la situation semble sans issue), je suis preneur. Et si quelqu'un a rencontré un Jojo Special (plan Villenave en CP à bouchains de 9m60) blanc et baptisé "Whoza Mtwana", dites à son skipper que je cherche à le joindre.
Voilà, une bouteille à la mer. Espérons que les courants la mèneront jusqu'à son bord ;)
A tout hasard, je joins une photo du bateau au moment de la vente.
Pierre
Salut,
Pas mal comme histoire...
Effectivement, tu as l'ait dans une impasse.
A ta place, je déclarerais le bateau volé et l'acte de fracisation avec. Je ne crois pas que tu sois encore obligé de payer la taxe si il n'y a plus de bateau... Il n'y aura pas de recherche du bateau et, un jour, tu sera recontacté par le nouveau proprio... tu pourras retirer ta plainte...
ça parrait peut etre agressif envers le nouveau proprio mais il n'avait qu'à faire les papiers...
bon courage,
cordialement,
xavier.
Je déconseille formellement cette solution qui est une fraude.
Le mieux étant encore de payer les droits, et de réclamer en justice ces mêmes droits à l'acquéreur, tout en inscrivant une hypothèque sur le navire (puisque vous en êtes le propriétaire) et en prévoyant une saisie dudit navire.
Cordialement
voilà ce qui m'arrive:
en 1998, j'achète un vieux surprise à Toulon, le ramène à la Rochelle, fait deux saisons de régates avec et, en septembre 2000, au grand pavois, commande un neuf;
je vends aussitôt mon bateau, sans problème, signe l'acte de cession, remets l'acte de francisation à l'acheteur qui me règle .
Le bateau est peu utilisé, et est laissé à l'abandon sur le port de lr (sur remorque).Je suppose que l'acheteur réglait les frais de parking (forfaitaire) au port.
Récemment, plusieurs personnes, intéressées, me contactent pour en savoir plus sur ce bateau et me disent qu'officiellement, je suis toujours le propriétaire du bateau, ce qui m' a alors fait sourire.
Sauf qu'hier, coup de fil du port (je suis client, ayant un muscadet sur remorque), m'informant qu'étant propriétaire dudit surprise, ils risquaient de me réclamer les impayés, et sur plusieurs années...
La vente datant de 12 ans, je ne retrouve pas l'acte de cession...
Je connais le nom et prénom de l'acheteur.
Que faire pour m'éviter des soucis?
un régatier local m'a même proposé de lui vendre ce bateau qui ne m'appartient plus depuis 12 ans!
Même sanction, même punition.
La solution passe ... par une saisie du navire, et une vente aux enchères.
Lourd, mais la seule solution pour éviter une action en contestation de l'acquéreur négligeant (mais à mon avis, il l'a un peu cherché).
Cordialement,
Ariel
PS : si le Surprise est en bon état je suis preneur
Premier réflexe : vérifiez auprès des douanes si le registre a été modifié ou non : demandez une fiche matricule du navire (à partir du numéro d'immatriculation).
Cette fiche vous indiquera le propriétaire officiel. Peut-être n'est-ce qu'une erreur du port?
Cordialement
Ariel