"intégrisme" nautique ?

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Anonyme (not verified)
"intégrisme" nautique ?
subject no 80570
Mon bateau (catamaran) est actuellement en Atlantique. La zone comporte un avant-port d'environ 1 mille de long sur 1/2 de large, de vase, échouant à basse mer. J'ai demandé à la commune l'attribution d'un corps-mort sur la zone, déserte pour le moment, à l'exception de quelques barques de pêche. Pour le moment, cette attribution (pour occupation temporaire du domaine public maritime) est délivrée par la DDE, mais la commune doit bientôt prendre en charge la zone. Il vient de m'être répondu que cette zone fait partie d'un plan d'aménagement dans le futur d'une zone de mouillage, plus spécialement affectée aux bateaux "de tradition", et qu'un catamaran n'y serait pas à sa place ! Bref, un "délit de sale gueule" ! La commune a donc donné un avis défavorable à ma demande. Je précise bien que ma demande portait sur la saison à venir, que pour le moment la zone est quasiment déserte, et que sur le fond du problème un port et avant-port me semble devoir assurer le refuge et la sécurité des bateaux. QUESTION : à moins d'avoir (Port-Rhu à Douarnenez par exemple) une zone dûement et officiellement réservée aux "vieux gréements", la commune peut-elle se réserver le droit d'admettre ou non un bateau au mouillage en fonction de ses caractéristiques ? Merci pour la ou les réponses Je précise bien
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FIREBALL (Monocoque)
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answer no 79492

Je ne suis pas certain que la discrimination sur l'ancienneté du navire et son mode de construction ou de gréement soit un mode
de distinction admissible. Le Tribunal Administratif pourrait à mon avis retoquer cette décision.

Cependant, il faut savoir que le service public de la conservation du patrimoine historique (ou un truc du genre) peut peut-être
justifier une dissociation des zones de mouillage. Cependant, il faudrait le motiver de manière particulièrement poussée.

En bref je suis dubitatif.

Cordialement,

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