importer un bateau americain n'ayant pas de certificat de conformité

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Anonyme (not verified)
importer un bateau americain n'ayant pas de certificat de conformité
subject no 86431
Bonjour, Quelqu'un est-il passé par ce casse-tête: pour franciser un bateau on demande un certificat de conformité européen. Un bateau américain de construction amateur, plan connu mais n'ayant apparemment, malgré les milliers d'exemplaires connus , pas été " conformé " La question: comment faire ( le problème semble le même en Belgique). Je précise qu'il s'agit d'importer, virtuellement, puisque il ne vient pas en france, mais éventuellement aux Antilles dans un premier temps, un bateau de 20 ans d'âge, construction amateur américaine (plan Bruce Roberts. Bruce, contacté s'avoue impuissant, il préfèrerait vendre un kit) A vos neurones... à + les amis Jo
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FIREBALL
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answer no 116936

Il faudra en passer par un bureau de certification.
En effet, la division 224 a vécu. Elle n'est donc plus applicable.
Cordialement,
Ariel DAHAN

Anonyme (not verified)
answer no 116937

Merci Ariel,
Quel genre de bureau est à conseiller, en France ?
Et, supposition, on achète un bateau aux USA, on supprime donc le pavillon local, et l'on demande un certificat de francisation à l'ambassade.
J' ai relevé ceci sur service public.fr:
"demander un acte de francisation au consulat de
France à l'étranger ou au futur port d'attache pour
tous les bateaux achetés à l'étranger qui rentrent
en France par la voie maritime. "
Peut-être peut-on dans ce cas oublier ( hum!) le certif CE ?.
Toute info sera la bienvenue.
à+ les amis.

Jo

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FIREBALL
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answer no 116953

En fait, rien ne t'interdit d'importer en europe un navire qui n'est pas à la norme CE.
Mais tu ne pourras pas l'immatriculer. Donc pas naviguer avec Mécontent
Sinon, comme objet décoratif, c'est bien... MDR

L'immatriculation au Consulat est une immatriculation provisoire. Elle ne dure que 2 mois et ne sert qu'à effectuer le départ du
port étranger, navire radié du pavillon étranger.

Cordialement,

Ariel

Anonyme (not verified)
answer no 116962

Merci Ariel.
Donc, on oublie le pavillon Français, que reste-t-il comme solution viable, ou ce p.... de certif CE ne sera pas exigé? On retrouve le pavillon de
complaisance, contraint et forcé, avec payment en France du droit de passeport(équivalent au prix de la francisation, mais, à la limite, ce n'est pas le
problème, le problème est d'arriver à naviguer légal...)
à+
cordialement.
Jo

Anonyme (not verified)
answer no 116974

Alors, je tombe maintenant sur ceci:
un certificat de conformité à la jauge type (pour les navires de plus de 24 mètres) ou une déclaration écrite de conformité (remise par le vendeur)
Autrement dit, une déclaration écrite de conformité émise par le vendeur pourrait fonctionner?
Des échos?
à+ les amis.
Jo

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