Importation de Suisse vers France

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CORSAIRE
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Importation de Suisse vers France
subject no 81196
Bonjour, Je vais acquerir un Corsaire a restaurer. Sur un autre forum, Ariel Dahan m'a explique que tant que le voilier n'est pas abandonne, il n'est pas epave meme si pas en etat de navigue. Je suis en train dr progresser sur la procedure douaniere, entre autres la determination du code TARIC qui precisera si je suis sujet a des droits de douane, en plus de la TVA a payer sur la valeur du voilier. Et la j'ai plusieurs questions: - S'agissant d'un transportable, je ne sais pas encore ou le voilier sera base. Sera t-il navire ou bateau (eaux interieures) sachant que je n'exclu ni de le mettre sur un lac en ete, ni de la transporter sur la mer, et qu'en hiver il sera au sec mais je ne sais ou - Dois-je le franciser des son importation, sachant qu'il va aller en chantier et pour longtemps (c'est moi qui restaure et je devrai prendre le temps) - L'armement depend t'il de son statut ou du programme du jour, ou encore du programme habituel (maritime ou fluvial/interieur) - Comme je serais chef de bord mais pas PPV - juste CDFPV = Chef de Famille Plaisance a la Voile Clin
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