help francisation / vente

1649 lectures / 1 post / 0 new
Offline
BRISE DE MER 31
Forum member
help francisation / vente
subject no 99713
bonjour ,
je vend mon bateau a un italien , et je bloque un peu cote papier .
en fait en lisant la documentation des douanes achat/ vente : il est stipuler : un residant de l union europeen peut concerver le pavillon francait .
il doit remplir le formulaire d ' election de domicil en france .
 Mais  l acheteur italien ,  n' a posssede pas d adresse fiscal e en france . peut il utiliser l adresse d une connaisssance francaise ?

merci
Le site de la Grande Croisière...