help francisation / vente
posted on 12 December 2011 15:49
bonjour ,
je vend mon bateau a un italien , et je bloque un peu cote papier .
en fait en lisant la documentation des douanes achat/ vente : il est stipuler : un residant de l union europeen peut concerver le pavillon francait .
il doit remplir le formulaire d ' election de domicil en france .
Mais l acheteur italien , n' a posssede pas d adresse fiscal e en france . peut il utiliser l adresse d une connaisssance francaise ?
merci
je vend mon bateau a un italien , et je bloque un peu cote papier .
en fait en lisant la documentation des douanes achat/ vente : il est stipuler : un residant de l union europeen peut concerver le pavillon francait .
il doit remplir le formulaire d ' election de domicil en france .
Mais l acheteur italien , n' a posssede pas d adresse fiscal e en france . peut il utiliser l adresse d une connaisssance francaise ?
merci