Harmonisation Européenne

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BAVARIA 47
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Harmonisation Européenne
subject no 79785
Bonjour, J'ai acheté un voilier neuf de 47 pieds en Octobre 2000 auprés d'un revendeur français c'est un bateau construit en Allemagne (grande série) .Ce bateau m'a été livré sans vanne d'isolement entre le réservoir et le moteur.L'importateur et le constructeur reconnaissent l'absence de cette vanne et livrent d'ailleurs depuis tous leurs bateaux avec cette vanne.La justification que m'a communiqué le constructeur est la suivante :"La Directive CE ISO 10088 qui prescrit un robinet d'arrêt de carburant dans les bateaux n'a été harmonisée dans toute l'europe que le 17/04/2004 et n'est donc valable qu'à partir de cette date.Le bateau a été construit en Septembre 2000,donc longtemps avant l'entrée en vigueur de cette prescription." Ma question est de savoir si pendant la période d'harmonisation des normes au niveau européen, les directives,lois,réglementations applicables en France sont toujours valables et applicables. En plus dans le livre du propriétaire cette vanne d'arrêt est mentionnée deux fois au niveau de la sécurité des personnes embarquées et de l'environnement Merci par avance pour vos réponses.
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BAVARIA 47
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answer no 74121

Toujours pas réponses sur le sujet,c'est quand même difficile de croire que durant la période d'harmonisation des normes
aucune n'est applicable et que de ce fait tout est permis pour les constructeurs.
Allez vos avis SVP
Slts

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